DUMOURIEZ
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 1,0 k€
DUMOURIEZ est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 novembre 2022, identifiée par le SIREN 921 803 813. Elle est domiciliée 26 av des Demoiselles, 95190 Goussainville. Son activité principale est supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). Elle est dirigée par BONAPART, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de DUMOURIEZ
INSEE- Dénomination
- DUMOURIEZ
- SIREN
- 921 803 813
- SIRET (siège)
- 921 803 813 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR39921803813Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 921 803 813
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 30 novembre 2022
- Siège social
- 26 AV DES DEMOISELLES, 95190, GOUSSAINVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DUMOURIEZ
Achat de terrain à bâtir, et/ou d'immeubles destinés à être démolis. Construction d'un ou plusieurs ensembles immobiliers à usage d'habitations. Vente des immeubles construits avant ou après leur achèvement.
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Finances de DUMOURIEZ
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DUMOURIEZ
INSEEBONAPART
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (30 novembre 2022) · 3 ans
Établissements de DUMOURIEZ
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 95190 GOUSSAINVILLESiègeActif
921 803 813 00010 · ouvert le 20 septembre 2022 · NAF 4110D
Documents juridiques de DUMOURIEZ
INPIConformité de DUMOURIEZ
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DUMOURIEZ. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne DUMOURIEZ. Elle date de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2-4
Décision du 14 septembre 2022 · N° 19/13735
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DUMOURIEZ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DUMOURIEZ
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-11-30 · Début d'activité : 2022-09-20
- création
Date d'effet : 30 novembre 2022
Questions fréquentes sur DUMOURIEZ
Quel est le numéro SIREN de DUMOURIEZ ?
Le numéro SIREN de DUMOURIEZ est 921 803 813. Le SIRET de son siège social est 921 803 813 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39921803813.
Qui dirige DUMOURIEZ ?
DUMOURIEZ est dirigée par BONAPART, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DUMOURIEZ ?
Le siège social de DUMOURIEZ est situé 26 av des Demoiselles, 95190 Goussainville.
DUMOURIEZ est-elle toujours en activité ?
Oui, DUMOURIEZ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 novembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DUMOURIEZ est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DUMOURIEZ.
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