DUMOUSSEAUD FREEDERIC

Active

Siren405 306 697Entrepreneur individuel16460 COUTURECréée le 01 avril 1996

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 405 306 697, DUMOUSSEAUD FREEDERIC est un entrepreneur individuel créé le 1er avril 1996. Son siège social est situé Les Hates, 16460 Couture. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale.

Fiche d'identité de DUMOUSSEAUD FREEDERIC

INSEE

Dénomination: DUMOUSSEAUD FREEDERIC
SIREN: 405 306 697
SIRET (siège): 405 306 697 00013
N° TVA intracommunautaire: FR77405306697Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 405 306 697
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 01 avril 1996
Siège social: LES HATES, 16460, COUTURE
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de DUMOUSSEAUD FREEDERIC

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de DUMOUSSEAUD FREEDERIC

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DUMOUSSEAUD FREEDERIC

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DUMOUSSEAUD FREEDERIC

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

16460 COUTURESiègeActif
405 306 697 00013 · ouvert le 01 avril 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de DUMOUSSEAUD FREEDERIC

INPI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DUMOUSSEAUD FREEDERIC

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DUMOUSSEAUD FREEDERIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DUMOUSSEAUD FREEDERIC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DUMOUSSEAUD FREEDERIC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DUMOUSSEAUD FREEDERIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DUMOUSSEAUD FREEDERIC

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

05 juillet 2024création
Date d'effet : 01 avril 1996

Questions fréquentes sur DUMOUSSEAUD FREEDERIC

Quel est le numéro SIREN de DUMOUSSEAUD FREEDERIC ?

Le numéro SIREN de DUMOUSSEAUD FREEDERIC est 405 306 697. Le SIRET de son siège social est 405 306 697 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77405306697.

Où se situe le siège social de DUMOUSSEAUD FREEDERIC ?

Le siège social de DUMOUSSEAUD FREEDERIC est situé Les Hates, 16460 Couture.