DUNAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
DUNAN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 octobre 2015, identifiée par le SIREN 814 099 271. Elle est domiciliée 5 RUE DE METZ Coutures, 57170 Chateau-Salins. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JULIEN DUCHANOIS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de DUNAN
INSEE- Dénomination
- DUNAN
- SIREN
- 814 099 271
- SIRET (siège)
- 814 099 271 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR09814099271Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 814 099 271
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 octobre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 octobre 2015
- Siège social
- 5 RUE DE METZ Coutures, 57170, CHATEAU-SALINS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DUNAN
Achat de terrains, construction et location d'immeubles
Finances de DUNAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DUNAN
INSEEDUCAT
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 octobre 2015) · 11 ans
Établissements de DUNAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 57170 CHATEAU-SALINSSiègeActif
814 099 271 00011 · ouvert le 01 octobre 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de DUNAN
INPIComptes annuels de DUNAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DUNAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DUNAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DUNAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
51 décisions de justice publiées en open data mentionnent DUNAN. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 21 août 2026 · N° 25/00774
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 11 août 2026 · N° 25/07298
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 06 août 2026 · N° 26/00011
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 10 juillet 2026 · N° 24/02272
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/07209
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/07130
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/07118
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/09868
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 13 mai 2026 · N° 26/03392
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 06 mai 2026 · N° 22/13938
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 29 avril 2026 · N° 24/04171
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 29 avril 2026 · N° 24/03293
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 27 avril 2026 · N° 23/06078
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/00294
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 08 avril 2026 · N° 25/00537
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - RLJ
Décision du 02 avril 2026 · N° 26/01529
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES DELIBERE MME BOURSEAU
Décision du 17 mars 2026 · N° 2025R00990
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 26 janvier 2026 · N° 25/03835
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 26 janvier 2026 · N° 25/03348
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 22 janvier 2026 · N° 24/00505
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 19 décembre 2025 · N° 25/03065
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 08 décembre 2025 · N° 25/01760
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 04 novembre 2025 · N° 24/02272
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 03 octobre 2025 · N° 24/02519
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 15 septembre 2025 · N° 25/00920
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 21 juillet 2025 · N° 2025F00876
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 21 juillet 2025 · N° 2021J00268
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 30 juin 2025 · N° 24/06200
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 30 juin 2025 · N° 24/06060
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 27 juin 2025 · N° 25/01297
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 13 mai 2025 · N° 24/01689
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 17 mars 2025 · N° 2022J00317
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 22 novembre 2024 · N° 21/03725
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 19 juin 2024 · N° 24/01163
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 21 novembre 2023 · N° 23/03513
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 21 septembre 2023 · N° 22/11608
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 09 mai 2023 · N° 22/12368
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 31 janvier 2023 · N° 19/12164
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 01 décembre 2022 · N° 21/09711
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 06 octobre 2022 · N° 21/12972
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 12 avril 2018 · N° 17/11357
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 15e Chambre A
Décision du 08 février 2018 · N° 16/10336
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 11e Chambre A
Décision du 01 février 2018 · N° 17/00668
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8e Chambre C
Décision du 25 janvier 2018 · N° 14/14472
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6e Chambre A
Décision du 20 juin 2013 · N° 12/10451
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 février 2003 · N° 99-21.880
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 octobre 2000 · N° 98-45.363
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 janvier 2000 · N° 97-18.055
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 septembre 1998 · N° 96-22.611
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 février 1992 · N° 89-17.774
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 février 1992 · N° 90-40.415
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DUNAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DUNAN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-10-01
- création
Date d'effet : 22 octobre 2015
Questions fréquentes sur DUNAN
Quel est le numéro SIREN de DUNAN ?
Le numéro SIREN de DUNAN est 814 099 271. Le SIRET de son siège social est 814 099 271 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09814099271.
Qui dirige DUNAN ?
DUNAN est dirigée par JULIEN DUCHANOIS, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DUNAN ?
Le siège social de DUNAN est situé 5 RUE DE METZ Coutures, 57170 Chateau-Salins.
DUNAN est-elle toujours en activité ?
Oui, DUNAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 octobre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DUNAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DUNAN.
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