DUNE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 300 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 494 600 349, DUNE est une SAS créée le 6 mars 2007. Elle est domiciliée 5 CHE 5 Chemin du Plateau, 69570 Dardilly. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4690Z. La direction est assurée par FRANCK DIETSCH en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de DUNE
INSEE- Dénomination
- DUNE
- SIREN
- 494 600 349
- SIRET (siège)
- 494 600 349 00067
- N° TVA intracommunautaire
- FR13494600349Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 494 600 349
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 300 000 €
- Code NAF / APE
- 4690Z
- Date de création
- 06 mars 2007
- Siège social
- 5 CHE 5 Chemin du Plateau, 69570, Dardilly
- Établissements
- 6
- Statut
- Active
Objet social de DUNE
Le négoce et la commercialisation de tous produits textiles et articles de décoration, conseil en décoration d'intérieur, vente en réunion et aux CE de tous articles textiles et de décoration.
Finances de DUNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DUNE
INSEEBODACCPrésident de SAS
Commissaire aux comptes suppléant
ALPHI
Commissaire aux comptes titulaire
En poste depuis mars 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 mars 2008
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de DUNE
INSEE6 établissements, dont 0 en activité.
- 69570 DardillySiègeFermé
494 600 349 00067 · ouvert le 26 février 2007 · NAF 4690Z
- 69350 LA MULATIEREFermé
494 600 349 00018 · ouvert le 26 février 2007 · NAF 4751Z
- 69600 OULLINS-PIERRE-BENITEFermé
494 600 349 00026 · ouvert le 26 février 2007 · NAF 4690Z
- 69009 LYON 9EMEFermé
494 600 349 00034 · ouvert le 15 septembre 2009 · NAF 4690Z
- 69400 ARNASFermé
494 600 349 00042 · ouvert le 23 janvier 2012 · NAF 4690Z
- 69005 LYON 5EMEFermé
494 600 349 00059 · ouvert le 01 juillet 2012 · NAF 4613Z
Documents juridiques de DUNE
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de DUNE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DUNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DUNE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DUNE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 13 décembre 2016. Clôturée le 05 septembre 2018 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 05 septembre 2018 · publié le 14 septembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 22 février 2018 · publié le 09 mars 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 03 août 2017 · publié le 02 mars 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 13 décembre 2016 · publié le 25 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 octobre 2016, désignant liquidateur Me Reverdy Jean-Philippe 219 rue Duguesclin 69427 Lyon cedex 03. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.
155 décisions de justice publiées en open data mentionnent DUNE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge des libertés
Décision du 26 août 2026 · N° 26/01242
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 07 juillet 2026 · N° 23/07879
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00674
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-1
Décision du 30 juin 2026 · N° 2025076818
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, chambre 7
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00090
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - expertise
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 23 juin 2026 · N° 24/03477
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 22 juin 2026 · N° 26/00358
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, cIVIL + 10 000
Décision du 22 juin 2026 · N° 24/00567
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/01352
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 15 juin 2026 · N° 26/00920
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPX FREJUS
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/00022
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 03 juin 2026 · N° 25/00108
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, lUNDI
Décision du 01 juin 2026 · N° 2025F00204
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 27 mai 2026 · N° 2026R00783
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, juge des libertés
Décision du 25 mai 2026 · N° 26/00760
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 12 mai 2026 · N° 24/00075
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cHAMBRE CTX DE PROXIMITE
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/01813
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 27 avril 2026 · N° 25/03815
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES DELIBERE M. PASSAULT
Décision du 21 avril 2026 · N° 2026R00169
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cHAMBRE DES REFERES
Décision du 21 avril 2026 · N° 25/00325
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX cab 1
Décision du 20 avril 2026 · N° 26/80155
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, inscr Civil Cont -10000€
Décision du 13 avril 2026 · N° 26/00083
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/00336
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Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 11 mars 2026 · N° 24/01817
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre A
Décision du 26 janvier 2026 · N° 24/05279
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 22 janvier 2026 · N° 23/02937
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/01537
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 06 janvier 2026 · N° 25/01575
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, proximité
Décision du 06 janvier 2026 · N° 25/00147
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 17 décembre 2025 · N° 25/06982
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 décembre 2025 · N° 23-22.477
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/01943
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/03628
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 17 novembre 2025 · N° 25/00228
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 17 novembre 2025 · N° 25/00101
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 6ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 05 novembre 2025 · N° 22/02435
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 04 novembre 2025 · N° 2025R00027
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 30 octobre 2025 · N° 22/02497
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-12
Décision du 20 octobre 2025 · N° 2024033914
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 16 octobre 2025 · N° 2024F00641
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 30 septembre 2025 · N° 23/01234
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des REFERES
Décision du 25 septembre 2025 · N° 25/00191
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 18 septembre 2025 · N° 24/07976
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-1 contentieux TDE
Décision du 16 septembre 2025 · N° 2025011829
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-1 contentieux TDE
Décision du 16 septembre 2025 · N° 2025011826
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-1 contentieux TDE
Décision du 16 septembre 2025 · N° 2025011820
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - expertise
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 01 septembre 2025 · N° 24/00979
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 29 août 2025 · N° 25/01229
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, 13CH JCP CIVIL
Décision du 29 août 2025 · N° 25/00193
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Etrangers/HSC
Décision du 06 août 2025 · N° 25/00586
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 10 juillet 2025 · N° 2025F00509
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 08 juillet 2025 · N° 23/05214
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 30 juin 2025 · N° 25/01331
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 23 juin 2025 · N° 25/00207
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 20 juin 2025 · N° 24/00518
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre mixte
Décision du 19 juin 2025 · N° 2025046273
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 26 mai 2025 · N° 24/02128
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 22 mai 2025 · N° 24/03620
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre-1 civile et com.
Décision du 29 avril 2025 · N° 23/01872
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 16 avril 2025 · N° 2024007244
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 14 avril 2025 · N° 24/02581
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 03 avril 2025 · N° 24/01803
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 03 avril 2025 · N° 24/01807
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 02 avril 2025 · N° 24/00518
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 01 avril 2025 · N° 25/00069
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 mars 2025 · N° 22-17.960
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 03 mars 2025 · N° 25/00237
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux Général
Décision du 25 février 2025 · N° 24/03995
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 21 février 2025 · N° 22/07007
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 13 février 2025 · N° 24/01578
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 28 janvier 2025 · N° 24/02940
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 23 janvier 2025 · N° 24/07976
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 20 janvier 2025 · N° 23/00735
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 17 janvier 2025 · N° 23/08327
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 17 janvier 2025 · N° 24/02057
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 15 janvier 2025 · N° 24/01172
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 13 janvier 2025 · N° 24/01403
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 09 janvier 2025 · N° 24/00934
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre 0 REFERES
Décision du 09 décembre 2024 · N° 24/00484
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 05 décembre 2024 · N° 20/03318
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 27 novembre 2024 · N° 24/00207
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 21 novembre 2024 · N° 20/02697
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 21 novembre 2024 · N° 24/01727
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 18 novembre 2024 · N° 24/00847
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 18 novembre 2024 · N° 23/00341
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 07 octobre 2024 · N° 24/00077
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 07 octobre 2024 · N° 24/00289
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 01 octobre 2024 · N° 23/04194
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 26 septembre 2024 · N° 21/01898
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 19 septembre 2024 · N° 24/01958
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 16 septembre 2024 · N° 23/00985
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 12 septembre 2024 · N° 22/04742
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX DROIT COMMUN
Décision du 23 juillet 2024 · N° 24/05062
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 11 juillet 2024 · N° 22/00137
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 juillet 2024 · N° 21-15.787
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Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 02 juillet 2024 · N° 24/00739
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC: CPAM
Décision du 01 juillet 2024 · N° 22/02058
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Cour d'appel, référés
Décision du 19 juin 2024 · N° 24/00052
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 04 juin 2024 · N° 21/01898
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Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 22 mai 2024 · N° 23/01872
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 16 mai 2024 · N° 23/12978
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 15 mai 2024 · N° 22/10401
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 10 avril 2024 · N° 23/04390
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 05 mars 2024 · N° 22/05095
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 22 février 2024 · N° 22/00137
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX cab 2
Décision du 08 février 2024 · N° 23/81576
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 09 janvier 2024 · N° 23/05214
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 décembre 2023 · N° 22-23.068
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 27 novembre 2023 · N° 19/01394
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 07 juillet 2023 · N° 20/11166
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Cour d'appel, cabinet B
Décision du 05 avril 2023 · N° 22/00297
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Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 23 février 2023 · N° 22/03435
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Cour d'appel, chambre civile
Décision du 14 décembre 2022 · N° 22/00551
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Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 27 septembre 2022 · N° 22/00458
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 juillet 2022 · N° 21-13.761
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Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 06 juillet 2022 · N° 21/06538
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Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 03 mai 2022 · N° 21/00091
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 novembre 2021 · N° 20-15.671
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Décision du 04 mars 2021 · N° 20-12.306
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Décision du 13 janvier 2021 · N° 18/01172
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Décision du 06 mai 2020 · N° 17/03220
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Décision du 06 février 2020 · N° 17/01324
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Décision du 28 novembre 2019 · N° 18-22.516
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Décision du 20 juin 2019 · N° 18-20.201
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Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 18 décembre 2018 · N° 18/02128
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Décision du 28 novembre 2018 · N° 17-22.240
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Décision du 24 octobre 2018 · N° 17-20.904
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Décision du 19 septembre 2018 · N° 17-16.149
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Décision du 13 septembre 2018 · N° 17-21.445
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Décision du 06 juin 2018 · N° 17-10.016
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Décision du 03 mai 2018 · N° 16-25.846
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Décision du 04 avril 2018 · N° 17-16.561
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Décision du 08 mars 2018 · N° 17-14.862
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Décision du 14 décembre 2017 · N° 16-14.411
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Décision du 19 avril 2017 · N° 16-86.140
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Décision du 08 février 2017 · N° 14/12670
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Décision du 24 janvier 2017 · N° 15/00954
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Décision du 23 juin 2010 · N° 09/01927
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Cour de cassation, chambre sociale
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 juillet 1999 · N° 97-12.041
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Décision du 23 juin 1998 · N° 96-41.992
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 janvier 1997 · N° 94-42.681
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Décision du 21 février 1995 · N° 93-44.143
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Décision du 12 octobre 1994 · N° 92-17.391
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Décision du 20 décembre 1993 · N° 92-15.364
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Décision du 04 février 1992 · N° 90-11.996
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Aucune mention de DUNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DUNE
BODACC16 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-09-05 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2018-02-22 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-08-03 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2016-12-13 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 octobre 2016, désignant liquidateur Me Reverdy Jean-Philippe 219 rue Duguesclin 69427 Lyon cedex 03. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à lâadresse https://www.creditors-services.com.
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
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FOREST Alice Valentine Victoire nom d'usage : FOREST Alice n'est plus président. DIETSCH Franck nom d'usage : DIETSCH Franck devient président.
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FOREST Alice Valentine Victoire nom d'usage : FOREST Alice n'est plus gérant.. FOREST Alice Valentine Victoire nom d'usage : FOREST Alice devient président.. ALPHI devient commissaire aux comptes titulaire.. SEPULCHRE Christophe nom d'usage : SEPULCHRE Christophe devient commissaire aux comptes suppléant..
- création
Date d'effet : 06 mars 2007
Questions fréquentes sur DUNE
Quel est le numéro SIREN de DUNE ?
Le numéro SIREN de DUNE est 494 600 349. Le SIRET de son siège social est 494 600 349 00067. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13494600349.
Qui dirige DUNE ?
DUNE est dirigée par FRANCK DIETSCH, président de sas. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DUNE ?
Le siège social de DUNE est situé 5 CHE 5 Chemin du Plateau, 69570 Dardilly.
DUNE est-elle toujours en activité ?
Oui, DUNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mars 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DUNE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. DUNE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 septembre 2018 pour insuffisance d'actif.
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