DUNE SCI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
DUNE SCI est une 6540 immatriculée le 25 juillet 2023 sous le numéro SIREN 977 996 669. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 RUE de la Gare, 33490 Caudrot. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par Pierre DURAN CAMPANA, gérant.
Fiche d'identité de DUNE SCI
INSEE- Dénomination
- DUNE SCI
- SIREN
- 977 996 669
- SIRET (siège)
- 977 996 669 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR76977996669Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 977 996 669
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 juillet 2023
- Siège social
- 11 RUE de la Gare, 33490, Caudrot
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DUNE SCI
L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, L'aliénation sous forme de vente ou d'apport de tout ou partie des biens composant l'actif social dans la mesure où ces aliénations ne constituent pas des actes de commerce, La mise à disposition gratuite des biens immobiliers de la Société, au profit des associés ou d'une partie d'entre eux ou d'un tiers, à la seule initiative du ou des Gérants, L'organisation, en vue d'en faciliter la gestion et la transmission et afin d'éviter qu'il ne soit livré aux aléas de l'indivision, du patrimoine familial des associés,
Finances de DUNE SCI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DUNE SCI
INSEEALREA CONSEILS
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (25 juillet 2023) · 3 ans
Établissements de DUNE SCI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 33490 CaudrotSiègeActif
977 996 669 00015 · ouvert le 21 juillet 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de DUNE SCI
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de DUNE SCI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DUNE SCI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DUNE SCI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DUNE SCI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
156 décisions de justice publiées en open data mentionnent DUNE SCI. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge des libertés
Décision du 26 août 2026 · N° 26/01242
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Tribunal de commerce, chambre 02 (chargement)
Décision du 24 août 2026 · N° 2026P01347
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 07 juillet 2026 · N° 23/07879
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00674
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-1
Décision du 30 juin 2026 · N° 2025076818
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, chambre 7
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00090
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - expertise
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 23 juin 2026 · N° 24/03477
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 22 juin 2026 · N° 26/00358
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, cIVIL + 10 000
Décision du 22 juin 2026 · N° 24/00567
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/01352
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 15 juin 2026 · N° 26/00920
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPX FREJUS
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/00022
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 03 juin 2026 · N° 25/00108
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, lUNDI
Décision du 01 juin 2026 · N° 2025F00204
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Tribunal de commerce
Décision du 27 mai 2026 · N° 2026R00783
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, juge des libertés
Décision du 25 mai 2026 · N° 26/00760
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 12 mai 2026 · N° 24/00075
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cHAMBRE CTX DE PROXIMITE
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/01813
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 27 avril 2026 · N° 25/03815
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Tribunal de commerce, rEFERES DELIBERE M. PASSAULT
Décision du 21 avril 2026 · N° 2026R00169
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cHAMBRE DES REFERES
Décision du 21 avril 2026 · N° 25/00325
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Tribunal judiciaire, jEX cab 1
Décision du 20 avril 2026 · N° 26/80155
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Tribunal judiciaire, inscr Civil Cont -10000€
Décision du 13 avril 2026 · N° 26/00083
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Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/00336
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Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 11 mars 2026 · N° 24/01817
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre A
Décision du 26 janvier 2026 · N° 24/05279
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 22 janvier 2026 · N° 23/02937
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Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/01537
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 06 janvier 2026 · N° 25/01575
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, proximité
Décision du 06 janvier 2026 · N° 25/00147
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 17 décembre 2025 · N° 25/06982
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 décembre 2025 · N° 23-22.477
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Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/01943
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/03628
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 17 novembre 2025 · N° 25/00228
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 17 novembre 2025 · N° 25/00101
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 6ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 05 novembre 2025 · N° 22/02435
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Tribunal de commerce
Décision du 04 novembre 2025 · N° 2025R00027
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Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 30 octobre 2025 · N° 22/02497
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-12
Décision du 20 octobre 2025 · N° 2024033914
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Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 16 octobre 2025 · N° 2024F00641
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 30 septembre 2025 · N° 23/01234
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des REFERES
Décision du 25 septembre 2025 · N° 25/00191
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 18 septembre 2025 · N° 24/07976
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Tribunal de commerce, chambre 2-1 contentieux TDE
Décision du 16 septembre 2025 · N° 2025011829
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Tribunal de commerce, chambre 2-1 contentieux TDE
Décision du 16 septembre 2025 · N° 2025011826
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-1 contentieux TDE
Décision du 16 septembre 2025 · N° 2025011820
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - expertise
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 01 septembre 2025 · N° 24/00979
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 29 août 2025 · N° 25/01229
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, 13CH JCP CIVIL
Décision du 29 août 2025 · N° 25/00193
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Cour d'appel, chambre Etrangers/HSC
Décision du 06 août 2025 · N° 25/00586
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Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 10 juillet 2025 · N° 2025F00509
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 08 juillet 2025 · N° 23/05214
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 30 juin 2025 · N° 25/01331
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 23 juin 2025 · N° 25/00207
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 20 juin 2025 · N° 24/00518
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Tribunal de commerce, chambre mixte
Décision du 19 juin 2025 · N° 2025046273
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 26 mai 2025 · N° 24/02128
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 22 mai 2025 · N° 24/03620
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre-1 civile et com.
Décision du 29 avril 2025 · N° 23/01872
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 16 avril 2025 · N° 2024007244
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 14 avril 2025 · N° 24/02581
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 03 avril 2025 · N° 24/01803
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 03 avril 2025 · N° 24/01807
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 02 avril 2025 · N° 24/00518
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 01 avril 2025 · N° 25/00069
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 mars 2025 · N° 22-17.960
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 03 mars 2025 · N° 25/00237
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Tribunal judiciaire, contentieux Général
Décision du 25 février 2025 · N° 24/03995
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 21 février 2025 · N° 22/07007
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 13 février 2025 · N° 24/01578
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 28 janvier 2025 · N° 24/02940
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 23 janvier 2025 · N° 24/07976
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 20 janvier 2025 · N° 23/00735
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 17 janvier 2025 · N° 23/08327
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 17 janvier 2025 · N° 24/02057
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 15 janvier 2025 · N° 24/01172
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 13 janvier 2025 · N° 24/01403
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 09 janvier 2025 · N° 24/00934
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre 0 REFERES
Décision du 09 décembre 2024 · N° 24/00484
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 05 décembre 2024 · N° 20/03318
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 27 novembre 2024 · N° 24/00207
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 21 novembre 2024 · N° 20/02697
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 21 novembre 2024 · N° 24/01727
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 18 novembre 2024 · N° 24/00847
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 18 novembre 2024 · N° 23/00341
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 07 octobre 2024 · N° 24/00077
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 07 octobre 2024 · N° 24/00289
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 01 octobre 2024 · N° 23/04194
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 26 septembre 2024 · N° 21/01898
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 19 septembre 2024 · N° 24/01958
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 16 septembre 2024 · N° 23/00985
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 12 septembre 2024 · N° 22/04742
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX DROIT COMMUN
Décision du 23 juillet 2024 · N° 24/05062
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 11 juillet 2024 · N° 22/00137
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 juillet 2024 · N° 21-15.787
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 02 juillet 2024 · N° 24/00739
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC: CPAM
Décision du 01 juillet 2024 · N° 22/02058
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, référés
Décision du 19 juin 2024 · N° 24/00052
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 04 juin 2024 · N° 21/01898
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 22 mai 2024 · N° 23/01872
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 16 mai 2024 · N° 23/12978
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 15 mai 2024 · N° 22/10401
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 10 avril 2024 · N° 23/04390
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Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 05 mars 2024 · N° 22/05095
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 22 février 2024 · N° 22/00137
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX cab 2
Décision du 08 février 2024 · N° 23/81576
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 09 janvier 2024 · N° 23/05214
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 décembre 2023 · N° 22-23.068
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 27 novembre 2023 · N° 19/01394
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 07 juillet 2023 · N° 20/11166
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, cabinet B
Décision du 05 avril 2023 · N° 22/00297
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 23 février 2023 · N° 22/03435
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 14 décembre 2022 · N° 22/00551
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 27 septembre 2022 · N° 22/00458
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 juillet 2022 · N° 21-13.761
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 06 juillet 2022 · N° 21/06538
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 03 mai 2022 · N° 21/00091
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 novembre 2021 · N° 20-15.671
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 mars 2021 · N° 20-12.306
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 13 janvier 2021 · N° 18/01172
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Cour d'appel, 19e chambre
Décision du 06 mai 2020 · N° 17/03220
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Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 06 février 2020 · N° 17/01324
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Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 4
Décision du 19 décembre 2019 · N° 17/07253
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 novembre 2019 · N° 18-22.516
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 juin 2019 · N° 18-20.201
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Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 18 décembre 2018 · N° 18/02128
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 novembre 2018 · N° 17-22.240
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 octobre 2018 · N° 17-20.904
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Décision du 19 septembre 2018 · N° 17-16.149
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Décision du 13 septembre 2018 · N° 17-21.445
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 juin 2018 · N° 17-10.016
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Décision du 03 mai 2018 · N° 16-25.846
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Décision du 04 avril 2018 · N° 17-16.561
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Décision du 08 mars 2018 · N° 17-14.862
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Décision du 14 décembre 2017 · N° 16-14.411
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Décision du 19 avril 2017 · N° 16-86.140
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Décision du 08 février 2017 · N° 14/12670
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Décision du 24 janvier 2017 · N° 15/00954
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Décision du 19 janvier 2017 · N° 15-19.793
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Cour d'appel, 18e Chambre
Décision du 16 décembre 2016 · N° 15/12526
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Décision du 27 janvier 2015 · N° 13/23926
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Décision du 02 juillet 2014 · N° 10/06366
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Décision du 02 avril 2012 · N° 10/02484
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Décision du 23 juin 2010 · N° 09/01927
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Décision du 31 mai 2006 · N° 05-16.292
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Décision du 01 mars 2006 · N° 05-87.251
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Décision du 14 février 2001 · N° 99-43.521
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Décision du 30 mai 2000 · N° 98-42.846
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Décision du 15 juillet 1999 · N° 97-12.041
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Décision du 23 juin 1998 · N° 96-41.992
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Décision du 08 janvier 1997 · N° 94-42.681
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Décision du 21 février 1995 · N° 93-44.143
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Décision du 20 décembre 1993 · N° 92-15.364
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Décision du 04 février 1992 · N° 90-11.996
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DUNE SCI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DUNE SCI
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-07-25 · Début d'activité : 2023-07-21
- création
Date d'effet : 25 juillet 2023
Questions fréquentes sur DUNE SCI
Quel est le numéro SIREN de DUNE SCI ?
Le numéro SIREN de DUNE SCI est 977 996 669. Le SIRET de son siège social est 977 996 669 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76977996669.
Qui dirige DUNE SCI ?
DUNE SCI est dirigée par Pierre DURAN CAMPANA, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DUNE SCI ?
Le siège social de DUNE SCI est situé 11 RUE de la Gare, 33490 Caudrot.
DUNE SCI est-elle toujours en activité ?
Oui, DUNE SCI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juillet 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DUNE SCI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DUNE SCI.
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