DUNE SPA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 50 €
- Effectif
- Non publié
DUNE SPA est une SAS immatriculée le 13 juin 2025 sous le numéro SIREN 942 409 145. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 RUE des Prés, 67510 Lembach. Elle est rattachée au code d'activité NAF 9604Z. Mounir KHETIB exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de DUNE SPA
INSEE- Dénomination
- DUNE SPA
- SIREN
- 942 409 145
- SIRET (siège)
- 942 409 145 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR69942409145Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 942 409 145
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 janvier 2026
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 50 €
- Code NAF / APE
- 9604Z
- Date de création
- 13 juin 2025
- Siège social
- 6 RUE des Prés, 67510, Lembach
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de DUNE SPA
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de DUNE SPA
L'exploitation d'un spa privatif, ainsi que toutes prestations de service relevant du bien-être, notamment balnéothérapie, hammam, sauna, massages et activités connexes et annexes, Plus généralement, toutes opérations industrielles, commerciales ou financières, mobilières ou immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ci-avant ou à tout objet similaire ou connexe, ou susceptibles d'en faciliter la réalisation, l'extension ou le développement, et notamment par : La participation à toute société existante ou à créer de quelque manière que ce soit, notamment par voie d'apport en numéraire ou nature, par souscription ou achat de titres ou droits sociaux, par fusion ou autrement ; L'exploitation par création, acquisition, location, prise à bail, installation et/ou location-gérance de tous fonds et/ou établissements ; La création, l'acquisition, l'exploitation, la location ou la cession de tous procédés, brevets et droits de propriété intellectuelle ;L'emprunt de tous fonds nécessaires et la mise en place de toutes sûretés réelles ou autres garanties nécessaires à la conclusion de ces emprunts.
Finances de DUNE SPA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DUNE SPA
INSEEÉtablissements de DUNE SPA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67510 LembachSiègeActif
942 409 145 00011 · ouvert le 24 mars 2025 · NAF 9604Z
Documents juridiques de DUNE SPA
INPI3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de DUNE SPA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DUNE SPA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DUNE SPA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DUNE SPA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
156 décisions de justice publiées en open data mentionnent DUNE SPA. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge des libertés
Décision du 26 août 2026 · N° 26/01242
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 02 (chargement)
Décision du 24 août 2026 · N° 2026P01347
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 07 juillet 2026 · N° 23/07879
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00674
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Tribunal de commerce, chambre 1-1
Décision du 30 juin 2026 · N° 2025076818
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, chambre 7
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00090
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Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 23 juin 2026 · N° 24/03477
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 22 juin 2026 · N° 26/00358
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, cIVIL + 10 000
Décision du 22 juin 2026 · N° 24/00567
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/01352
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 15 juin 2026 · N° 26/00920
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPX FREJUS
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/00022
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 03 juin 2026 · N° 25/00108
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Tribunal de commerce, lUNDI
Décision du 01 juin 2026 · N° 2025F00204
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Tribunal de commerce
Décision du 27 mai 2026 · N° 2026R00783
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, juge des libertés
Décision du 25 mai 2026 · N° 26/00760
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 12 mai 2026 · N° 24/00075
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Tribunal judiciaire, cHAMBRE CTX DE PROXIMITE
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/01813
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Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 27 avril 2026 · N° 25/03815
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Tribunal de commerce, rEFERES DELIBERE M. PASSAULT
Décision du 21 avril 2026 · N° 2026R00169
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cHAMBRE DES REFERES
Décision du 21 avril 2026 · N° 25/00325
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Décision du 20 avril 2026 · N° 26/80155
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Tribunal judiciaire, inscr Civil Cont -10000€
Décision du 13 avril 2026 · N° 26/00083
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Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/00336
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Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 11 mars 2026 · N° 24/01817
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre A
Décision du 26 janvier 2026 · N° 24/05279
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 22 janvier 2026 · N° 23/02937
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Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/01537
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 06 janvier 2026 · N° 25/01575
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, proximité
Décision du 06 janvier 2026 · N° 25/00147
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Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 17 décembre 2025 · N° 25/06982
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 décembre 2025 · N° 23-22.477
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Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/01943
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/03628
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 17 novembre 2025 · N° 25/00228
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 17 novembre 2025 · N° 25/00101
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 6ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 05 novembre 2025 · N° 22/02435
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Tribunal de commerce
Décision du 04 novembre 2025 · N° 2025R00027
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Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 30 octobre 2025 · N° 22/02497
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Tribunal de commerce, chambre 1-12
Décision du 20 octobre 2025 · N° 2024033914
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Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 16 octobre 2025 · N° 2024F00641
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 30 septembre 2025 · N° 23/01234
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Décision du 25 septembre 2025 · N° 25/00191
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Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 18 septembre 2025 · N° 24/07976
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Décision du 16 septembre 2025 · N° 2025011829
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Tribunal de commerce, chambre 2-1 contentieux TDE
Décision du 16 septembre 2025 · N° 2025011826
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Tribunal de commerce, chambre 2-1 contentieux TDE
Décision du 16 septembre 2025 · N° 2025011820
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Décision du 29 août 2025 · N° 25/00193
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Décision du 06 août 2025 · N° 25/00586
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Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 10 juillet 2025 · N° 2025F00509
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Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 08 juillet 2025 · N° 23/05214
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 30 juin 2025 · N° 25/01331
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 23 juin 2025 · N° 25/00207
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 20 juin 2025 · N° 24/00518
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Tribunal de commerce, chambre mixte
Décision du 19 juin 2025 · N° 2025046273
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 26 mai 2025 · N° 24/02128
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Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 22 mai 2025 · N° 24/03620
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Cour d'appel, chambre-1 civile et com.
Décision du 29 avril 2025 · N° 23/01872
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 16 avril 2025 · N° 2024007244
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Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 14 avril 2025 · N° 24/02581
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 03 avril 2025 · N° 24/01803
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 02 avril 2025 · N° 24/00518
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
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Décision du 12 mars 2025 · N° 22-17.960
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Tribunal judiciaire, contentieux Général
Décision du 25 février 2025 · N° 24/03995
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Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 21 février 2025 · N° 22/07007
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Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 13 février 2025 · N° 24/01578
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 28 janvier 2025 · N° 24/02940
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 23 janvier 2025 · N° 24/07976
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 20 janvier 2025 · N° 23/00735
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 17 janvier 2025 · N° 23/08327
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 17 janvier 2025 · N° 24/02057
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 15 janvier 2025 · N° 24/01172
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 13 janvier 2025 · N° 24/01403
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 09 janvier 2025 · N° 24/00934
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre 0 REFERES
Décision du 09 décembre 2024 · N° 24/00484
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 05 décembre 2024 · N° 20/03318
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 27 novembre 2024 · N° 24/00207
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 21 novembre 2024 · N° 20/02697
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 21 novembre 2024 · N° 24/01727
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 18 novembre 2024 · N° 24/00847
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 18 novembre 2024 · N° 23/00341
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 07 octobre 2024 · N° 24/00077
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 07 octobre 2024 · N° 24/00289
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 01 octobre 2024 · N° 23/04194
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 26 septembre 2024 · N° 21/01898
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 19 septembre 2024 · N° 24/01958
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 16 septembre 2024 · N° 23/00985
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 12 septembre 2024 · N° 22/04742
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX DROIT COMMUN
Décision du 23 juillet 2024 · N° 24/05062
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 11 juillet 2024 · N° 22/00137
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 juillet 2024 · N° 21-15.787
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 02 juillet 2024 · N° 24/00739
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC: CPAM
Décision du 01 juillet 2024 · N° 22/02058
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, référés
Décision du 19 juin 2024 · N° 24/00052
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Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 04 juin 2024 · N° 21/01898
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Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 22 mai 2024 · N° 23/01872
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Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 16 mai 2024 · N° 23/12978
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 15 mai 2024 · N° 22/10401
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Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 10 avril 2024 · N° 23/04390
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Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 05 mars 2024 · N° 22/05095
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 22 février 2024 · N° 22/00137
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Tribunal judiciaire, jEX cab 2
Décision du 08 février 2024 · N° 23/81576
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Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 09 janvier 2024 · N° 23/05214
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 décembre 2023 · N° 22-23.068
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Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 27 novembre 2023 · N° 19/01394
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 07 juillet 2023 · N° 20/11166
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, cabinet B
Décision du 05 avril 2023 · N° 22/00297
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 23 février 2023 · N° 22/03435
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 14 décembre 2022 · N° 22/00551
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 27 septembre 2022 · N° 22/00458
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 juillet 2022 · N° 21-13.761
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 06 juillet 2022 · N° 21/06538
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 03 mai 2022 · N° 21/00091
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 novembre 2021 · N° 20-15.671
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 mars 2021 · N° 20-12.306
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Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 13 janvier 2021 · N° 18/01172
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Cour d'appel, 19e chambre
Décision du 06 mai 2020 · N° 17/03220
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Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 06 février 2020 · N° 17/01324
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Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 4
Décision du 19 décembre 2019 · N° 17/07253
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 novembre 2019 · N° 18-22.516
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 juin 2019 · N° 18-20.201
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Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 18 décembre 2018 · N° 18/02128
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Décision du 28 novembre 2018 · N° 17-22.240
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Décision du 24 octobre 2018 · N° 17-20.904
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Aucune mention de DUNE SPA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DUNE SPA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
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INPIDUNE SPA est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.
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N° 5190671 · Déposée le 18 octobre 2025 · Marque verbale
Classe 3 · valable jusqu’au 18 octobre 2035
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur DUNE SPA
Quel est le numéro SIREN de DUNE SPA ?
Le numéro SIREN de DUNE SPA est 942 409 145. Le SIRET de son siège social est 942 409 145 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69942409145.
Qui dirige DUNE SPA ?
DUNE SPA est dirigée par Mounir KHETIB, président de sas.
Où se situe le siège social de DUNE SPA ?
Le siège social de DUNE SPA est situé 6 RUE des Prés, 67510 Lembach.
DUNE SPA est-elle toujours en activité ?
Oui, DUNE SPA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juin 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DUNE SPA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DUNE SPA.
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