DUNES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
DUNES est une SARL immatriculée le 15 juillet 2000 sous le numéro SIREN 432 087 922. Elle est domiciliée 6 All Leon Gambetta, 92110 Clichy. L'entreprise déclare le code NAF 9602A comme activité principale.
Fiche d'identité de DUNES
INSEE- Dénomination
- DUNES
- SIREN
- 432 087 922
- SIRET (siège)
- 432 087 922 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR10432087922Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 432 087 922
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 9602A
- Date de création
- 15 juillet 2000
- Siège social
- 6 ALL LEON GAMBETTA, 92110, CLICHY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de DUNES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DUNES
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de DUNES
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 92110 CLICHYSiègeFermé
432 087 922 00014 · ouvert le 01 juin 2000 · NAF 9602A
Documents juridiques de DUNES
INPIComptes annuels de DUNES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DUNES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DUNES
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DUNES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 07 juillet 2011. Clôturée le 13 novembre 2014 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 13 novembre 2014 · publié le 28 novembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 21 février 2013 · publié le 27 juin 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 07 juillet 2011 · publié le 24 juillet 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 8 janvier 2010 désignant liquidateur Me Legras De Grandcourt Patrick 57/63, Rue Ernest Renan 92000 Nanterre. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
147 décisions de justice publiées en open data mentionnent DUNES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 25 août 2026 · N° 26/00260
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, enrôlement
Décision du 18 août 2026 · N° 26/00317
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 28 juillet 2026 · N° 23/00723
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cG
Décision du 07 juillet 2026 · N° 23/01186
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives - (Chambre du Conseil)
Décision du 02 juillet 2026 · N° 2026002362
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Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00338
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00078
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5
Décision du 15 juin 2026 · N° 24/09698
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/01408
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00086
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Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/08057
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Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 22 avril 2026 · N° 25/01564
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 21 avril 2026 · N° 25/01769
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 31 mars 2026 · N° 23/02521
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/00588
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 03 mars 2026 · N° 25/02210
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet C
Décision du 03 mars 2026 · N° 25/00418
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, proximité
Décision du 16 février 2026 · N° 25/00132
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Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 12 février 2026 · N° 25/00055
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 5
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/02805
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/00249
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Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 13 janvier 2026 · N° 23/01950
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/04183
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 12 décembre 2025 · N° 23/00659
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 cabinet 7 -JAF7
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/01708
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Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/02217
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX - 10 000
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/00261
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 13 octobre 2025 · N° 25/00226
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 01
Décision du 29 septembre 2025 · N° 23/02938
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 septembre 2025 · N° 23-12.578
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, contentieux Général
Décision du 16 septembre 2025 · N° 24/01752
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 12 septembre 2025 · N° 22/01553
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet C
Décision du 03 septembre 2025 · N° 21/01861
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 2
Décision du 25 août 2025 · N° 24/02724
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 02
Décision du 05 août 2025 · N° 23/03812
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 15 juillet 2025 · N° 25/00261
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 11 juillet 2025 · N° 2024002404
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 07 juillet 2025 · N° 25/00493
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 02 juillet 2025 · N° 25/00050
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Cour d'appel, sociale D salle 2
Décision du 27 juin 2025 · N° 24/00147
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Cour d'appel, sociale D salle 2
Décision du 27 juin 2025 · N° 24/00148
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Cour d'appel, sociale D salle 2
Décision du 27 juin 2025 · N° 24/00154
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Cour d'appel, sociale D salle 2
Décision du 27 juin 2025 · N° 24/00155
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Cour d'appel, sociale D salle 2
Décision du 27 juin 2025 · N° 24/00162
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Cour d'appel, sociale D salle 2
Décision du 27 juin 2025 · N° 24/00168
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Cour d'appel, sociale D salle 2
Décision du 27 juin 2025 · N° 24/00169
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Cour d'appel, sociale D salle 2
Décision du 27 juin 2025 · N° 24/00172
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Cour d'appel, sociale D salle 2
Décision du 27 juin 2025 · N° 24/00182
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Cour d'appel, sociale D salle 2
Décision du 27 juin 2025 · N° 24/00185
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Cour d'appel, sociale D salle 2
Décision du 27 juin 2025 · N° 24/00199
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Cour d'appel, sociale D salle 2
Décision du 27 juin 2025 · N° 24/00211
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Cour d'appel, sociale D salle 3
Décision du 27 juin 2025 · N° 24/00224
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Cour d'appel, sociale D salle 3
Décision du 27 juin 2025 · N° 24/00226
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Cour d'appel, sociale D salle 3
Décision du 27 juin 2025 · N° 24/00231
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Cour d'appel, sociale D salle 3
Décision du 27 juin 2025 · N° 24/00240
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale D salle 3
Décision du 27 juin 2025 · N° 24/00241
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale D salle 3
Décision du 27 juin 2025 · N° 24/00257
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Cour d'appel, sociale D salle 3
Décision du 27 juin 2025 · N° 24/00269
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Cour d'appel, sociale D salle 3
Décision du 27 juin 2025 · N° 24/00271
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale D salle 3
Décision du 27 juin 2025 · N° 24/00274
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale D salle 3
Décision du 27 juin 2025 · N° 24/00277
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale D salle 3
Décision du 27 juin 2025 · N° 24/00278
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Cour d'appel, sociale D salle 1
Décision du 27 juin 2025 · N° 24/00034
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale D salle 1
Décision du 27 juin 2025 · N° 24/00035
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale D salle 1
Décision du 27 juin 2025 · N° 24/00038
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale D salle 1
Décision du 27 juin 2025 · N° 24/00042
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale D salle 1
Décision du 27 juin 2025 · N° 24/00047
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale D salle 1
Décision du 27 juin 2025 · N° 24/00048
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale D salle 1
Décision du 27 juin 2025 · N° 24/00051
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Cour d'appel, sociale D salle 1
Décision du 27 juin 2025 · N° 24/00109
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Cour d'appel, sociale D salle 1
Décision du 27 juin 2025 · N° 24/00115
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Cour d'appel, sociale D salle 1
Décision du 27 juin 2025 · N° 24/00123
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Cour d'appel, sociale D salle 1
Décision du 27 juin 2025 · N° 24/00135
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Cour d'appel, sociale D salle 1
Décision du 27 juin 2025 · N° 24/00146
- Lire la décision sur courdecassation.frVente aux enchères - Procédure de rétablissement personnel - Adjuge le bien à un enchérisseur ou constate la carence d'e
Tribunal judiciaire, sAISIES IMMOBILIERES
Décision du 19 juin 2025 · N° 24/00308
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 juin 2025 · N° 23-11.500
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 20 mai 2025 · N° 23/00131
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 07 mai 2025 · N° 24/01899
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 06 mai 2025 · N° 21/04234
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 29 avril 2025 · N° 20/03585
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 18 avril 2025 · N° 2024001816
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 17 avril 2025 · N° 24/00518
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 14 avril 2025 · N° 24/02581
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 10 avril 2025 · N° 22/04202
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 28 mars 2025 · N° 21/03061
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-5
Décision du 26 mars 2025 · N° J2025000119
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 25 mars 2025 · N° 24/01904
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 11 mars 2025 · N° 24/01796
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX cab 3
Décision du 04 mars 2025 · N° 24/81418
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1 Ch Cab 4 (contentieux)
Décision du 19 février 2025 · N° 24/01673
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés
Décision du 17 février 2025 · N° 24/00170
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 02
Décision du 04 février 2025 · N° 24/05205
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 04 février 2025 · N° 23/00570
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 1
Décision du 30 janvier 2025 · N° 23/02819
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 14 janvier 2025 · N° 2024F00033
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, pREMIERE CHAMBRE
Décision du 19 décembre 2024 · N° 24/00805
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 13 décembre 2024 · N° 24/50785
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, bSM contentieux<10 000€
Décision du 12 décembre 2024 · N° 24/00605
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 18 novembre 2024 · N° 24/00847
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 05 novembre 2024 · N° 24/01526
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 05 novembre 2024 · N° 23/02987
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 octobre 2024 · N° 22-15.203
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 17 octobre 2024 · N° 23/03158
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 15 octobre 2024 · N° 24/00452
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 04
Décision du 13 septembre 2024 · N° 22/04818
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Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 11 septembre 2024 · N° 23/02521
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 02
Décision du 30 juillet 2024 · N° 24/02686
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 02
Décision du 30 juillet 2024 · N° 23/03812
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 09 juillet 2024 · N° 22/08214
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Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 04 juillet 2024 · N° 22/01483
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Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 04 juillet 2024 · N° 23/01858
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 30 mai 2024 · N° 23/07249
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 15 mai 2024 · N° 23/09469
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Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 15 mai 2024 · N° 20/03585
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Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 18 avril 2024 · N° 23/08868
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Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 02 avril 2024 · N° 20/02736
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 01
Décision du 29 mars 2024 · N° 23/02938
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 29 mars 2024 · N° 22/09674
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 11 mars 2024 · N° 23/06072
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 10
Décision du 06 février 2024 · N° 23/10252
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 novembre 2023 · N° 22-18.902
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 25 octobre 2023 · N° 20/03585
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, jURIDIC.PREMIER PRESIDENT
Décision du 06 juillet 2023 · N° 22/05610
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 13 mars 2023 · N° 22/07431
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 08 mars 2023 · N° 20/04198
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, jURIDIC.PREMIER PRESIDENT
Décision du 17 janvier 2023 · N° 22/03494
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Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 09 novembre 2022 · N° 22/00135
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 25 octobre 2022 · N° 22/00476
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Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 26 juillet 2022 · N° 21/05306
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 10 juin 2022 · N° 21/00145
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Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 19 mai 2022 · N° 21/12647
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Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 11 mai 2022 · N° 19/00077
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 décembre 2017 · N° 17-13.408
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 janvier 2016 · N° 14-14.742
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Cour d'appel, 8e Chambre A
Décision du 19 septembre 2013 · N° 13/04416
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Décision du 22 septembre 2011 · N° 09/10231
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 20 juin 2007 · N° 06-89.397
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 janvier 2002 · N° 99-12.509
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Décision du 24 janvier 2001 · N° 98-46.206
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Décision du 04 juin 1997 · N° 95-19.768
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Décision du 12 juillet 1995 · N° 91-14.507
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Décision du 20 janvier 1993 · N° 90-19.277
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Décision du 16 janvier 1992 · N° 91-41.302
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Décision du 05 juillet 1989 · N° 88-14.576
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Décision du 08 mars 1989 · N° 89-60.393
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DUNES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DUNES
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 13 novembre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 21 février 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 7 juillet 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 8 janvier 2010 désignant liquidateur Me Legras De Grandcourt Patrick 57/63, Rue Ernest Renan 92000 Nanterre. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 15 juillet 2000
Questions fréquentes sur DUNES
Quel est le numéro SIREN de DUNES ?
Le numéro SIREN de DUNES est 432 087 922. Le SIRET de son siège social est 432 087 922 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10432087922.
Où se situe le siège social de DUNES ?
Le siège social de DUNES est situé 6 All Leon Gambetta, 92110 Clichy.
DUNES est-elle toujours en activité ?
Oui, DUNES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juillet 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DUNES est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. DUNES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 novembre 2014 pour insuffisance d'actif.
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