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992 324 426

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Siren992 324 426Entrepreneur individuel Périers-sur-le-DanCréée le 07 octobre 2025

8622C · Autres activités des médecins spécialistes

Fiche d'identité de 992 324 426

Dénomination
992 324 426
SIREN
992 324 426
SIRET (siège)
992 324 426 00012
N° TVA intracommunautaire
FR28992324426Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 992 324 426
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 08 octobre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8622C - Autres activités des médecins spécialistes
Date de création
07 octobre 2025
Siège social
Périers-sur-le-Dan
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 992 324 426

expertise médicale judiciaire

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Dirigeants et représentants de 992 324 426

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 992 324 426

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Périers-sur-le-DanSiègeActif

    992 324 426 00012 · ouvert le 06 octobre 2025 · NAF 8622C

Conformité de 992 324 426

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 992 324 426. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 992 324 426 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 992 324 426

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 octobre 2025