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DUO PAT

Active
Siren483 665 352SARL49300 CHOLETCréée le 05 septembre 2005
Autre procédure collective - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 483 665 352, DUO PAT est une SARL créée le 5 septembre 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve 134 rue de la Girardiere, 49300 Cholet. Elle est rattachée au code d'activité NAF 522P.

Fiche d'identité de DUO PAT

Dénomination
DUO PAT
SIREN
483 665 352
SIRET (siège)
483 665 352 00017
N° TVA intracommunautaire
FR34483665352Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 483 665 352
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
522P
Date de création
05 septembre 2005
Siège social
134 RUE DE LA GIRARDIERE, 49300, CHOLET
Établissements
1
Statut
Active

Finances de DUO PAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DUO PAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DUO PAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 49300 CHOLETSiègeFermé

    483 665 352 00017 · ouvert le 05 septembre 2005 · NAF 522P

Documents juridiques de DUO PAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 août 2005

  • Acte

Comptes annuels de DUO PAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DUO PAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DUO PAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DUO PAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 07 mai 2008 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 07 mai 2008 · publié le 28 mai 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 09 janvier 2008 · publié le 03 mai 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DUO PAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DUO PAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DUO PAT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 7 mai 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 9 janvier 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 05 septembre 2005

Questions fréquentes sur DUO PAT

Quel est le numéro SIREN de DUO PAT ?

Le numéro SIREN de DUO PAT est 483 665 352. Le SIRET de son siège social est 483 665 352 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34483665352.

Où se situe le siège social de DUO PAT ?

Le siège social de DUO PAT est situé 134 rue de la Girardiere, 49300 Cholet.

DUO PAT est-elle toujours en activité ?

Oui, DUO PAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 septembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DUO PAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DUO PAT a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 7 mai 2008 pour insuffisance d'actif.

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