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DUPARC

Active
Siren397 644 576SCI30900 NIMESCréée le 12 juillet 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions109 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
915 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 397 644 576, DUPARC est une SCI créée le 12 juillet 1994. Son siège social est situé 849 av Joliot Curie Z.i Saint Cesaire, 30900 Nimes. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN-PIERRE PASSET, gérant.

Fiche d'identité de DUPARC

Dénomination
DUPARC
SIREN
397 644 576
SIRET (siège)
397 644 576 00027
N° TVA intracommunautaire
FR95397644576Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 397 644 576
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
915 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 juillet 1994
Siège social
849 AV JOLIOT CURIE Z.I SAINT CESAIRE, 30900, NIMES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DUPARC

Acquisition, prise a bail aupres de tous organismes de credit bail immobi lier, l'exploitation, l'administration, la mise en valeur par bail ou autre ment de tous immeubles batis ou non batis, a usage industriel, commercial ou d'habitation

Finances de DUPARC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DUPARC

CP

CYNTHIA PASSET

Autre

RP

RONALD PASSET

Autre

JP

JEAN-PIERRE PASSET

Gérant

Établissements de DUPARC

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 30900 NIMESSiègeActif

    397 644 576 00027 · ouvert le 12 juillet 1994 · NAF 6820B

  • 30900 NIMESFermé

    397 644 576 00019 · ouvert le 24 juin 1994 · NAF 6820B

Documents juridiques de DUPARC

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 octobre 2016

  • Acte

Dépôt du 01 septembre 2016

  • Acte

Dépôt du 14 mars 2013

  • Acte

Dépôt du 16 octobre 2012

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1994

  • Acte

Comptes annuels de DUPARC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DUPARC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DUPARC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DUPARC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

109 décisions de justice publiées en open data mentionnent DUPARC. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DUPARC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DUPARC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Modification de la désignation d'un dirigeant : gérant, nouvelle identité : PASSET Jean-Pierre nom d'usage : PASSET.

  1. création

    Date d'effet : 12 juillet 1994

Questions fréquentes sur DUPARC

Quel est le numéro SIREN de DUPARC ?

Le numéro SIREN de DUPARC est 397 644 576. Le SIRET de son siège social est 397 644 576 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95397644576.

Qui dirige DUPARC ?

DUPARC est dirigée par JEAN-PIERRE PASSET, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DUPARC ?

Le siège social de DUPARC est situé 849 av Joliot Curie Z.i Saint Cesaire, 30900 Nimes.

DUPARC est-elle toujours en activité ?

Oui, DUPARC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juillet 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DUPARC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DUPARC.

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