DUPARC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 137 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 453 838 526, DUPARC est une 6540 créée le 8 juin 2004. Son siège social est situé 6 rue du Dossen Penze, 29670 Taule. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN-LOUIS DUPARC, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de DUPARC
INSEE- Dénomination
- DUPARC
- SIREN
- 453 838 526
- SIRET (siège)
- 453 838 526 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR19453838526Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 453 838 526
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 137 400 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 juin 2004
- Siège social
- 6 RUE DU DOSSEN PENZE, 29670, TAULE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de DUPARC
Acquisition réception comme apport gestion entretien administration Fransfromation rénovation prix à bail mise à disposition gratuite au Porfit des associés ou de tiers la location a toutes personnes physiques ou morales sous quelque forme que ce soit de Otus biens et droits immobiliers bâtis ou non bâtis
Finances de DUPARC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DUPARC
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (08 juin 2004) · 22 ans
Établissements de DUPARC
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 29670 TAULESiègeActif
453 838 526 00029 · ouvert le 10 juin 2004 · NAF 6820B
- 29670 TAULEActif
453 838 526 00011 · ouvert le 01 juin 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de DUPARC
INPIComptes annuels de DUPARC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DUPARC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DUPARC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DUPARC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
109 décisions de justice publiées en open data mentionnent DUPARC. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 06 août 2026 · N° 26/00757
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Famille 3ème section
Décision du 28 juillet 2026 · N° 25/03032
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cONTENTX GEN <ou= 10 000€
Décision du 21 juillet 2026 · N° 25/00091
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/03694
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 16 juillet 2026 · N° 23/00565
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Tribunal de commerce, pRESIDENT
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2025012959
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Tribunal de commerce, référé prononcé mardi
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026001302
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 06 juillet 2026 · N° 24/05096
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Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/00801
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 01 juillet 2026 · N° 26/00315
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 0 REFERES
Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00131
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre 0 REFERES
Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00225
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Ch- Civil général
Décision du 15 juin 2026 · N° 24/00676
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Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/05822
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 09 juin 2026 · N° 24/06956
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Tribunal de commerce, référé prononcé vendredi
Décision du 05 juin 2026 · N° 2025112591
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 20 mai 2026 · N° 26/00118
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Tribunal judiciaire, référé
Décision du 13 mai 2026 · N° 26/00166
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Tribunal judiciaire, 0P18 Aud civile prox 9
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/00468
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Tribunal judiciaire, chambre 1 section 8
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/01736
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Tribunal judiciaire, référé
Décision du 15 avril 2026 · N° 25/00940
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/02488
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Tribunal judiciaire, chambre 0 REFERES
Décision du 07 avril 2026 · N° 26/00028
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Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/00426
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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Décision du 09 mars 2026 · N° 26/02342
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Tribunal de commerce, référé prononcé jeudi
Décision du 12 février 2026 · N° 2024044479
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Décision du 07 janvier 2026 · N° 25/00755
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 16 décembre 2025 · N° 23/00363
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Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 05 décembre 2025 · N° 25/03523
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 28 novembre 2025 · N° 25/01834
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Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/01531
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 30 octobre 2025 · N° 25/00779
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 22 octobre 2025 · N° 25/00483
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Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 02 octobre 2025 · N° 25/00755
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 26 septembre 2025 · N° 25/00904
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 26 septembre 2025 · N° 24/04786
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référé prononcé mercredi
Décision du 10 septembre 2025 · N° 2024069177
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 04 septembre 2025 · N° 24/18329
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Tribunal de commerce
Décision du 17 juillet 2025 · N° 2024J00052
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Tribunal de commerce, référé prononcé vendredi
Décision du 11 juillet 2025 · N° 2025046027
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Tribunal de commerce, référé prononcé vendredi
Décision du 11 juillet 2025 · N° 2025003492
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE
Décision du 02 juillet 2025 · N° 23/01161
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 20 juin 2025 · N° 25/01203
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 13 juin 2025 · N° 23/08355
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Décision du 05 juin 2025 · N° 24/08160
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Décision du 28 mai 2025 · N° 25/02375
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Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 16 mai 2025 · N° 24/06340
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Tribunal de commerce, référé prononcé vendredi
Décision du 11 avril 2025 · N° 2024077488
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Tribunal de commerce, référé prononcé vendredi
Décision du 04 avril 2025 · N° J2024000688
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Tribunal de commerce, référé prononcé vendredi
Décision du 04 avril 2025 · N° 2024026344
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Décision du 21 mars 2025 · N° 22/01014
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 mars 2025 · N° 23-21.826
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Tribunal de commerce, référé prononcé mercredi
Décision du 26 février 2025 · N° J2024000543
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Tribunal de commerce, référé prononcé mardi
Décision du 25 février 2025 · N° 2024044880
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Tribunal de commerce
Décision du 19 février 2025 · N° 2025R00008
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Tribunal de commerce, référé prononcé vendredi
Décision du 14 février 2025 · N° J2024000688
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, pEC sociétés civiles
Décision du 13 janvier 2025 · N° 22/05199
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Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A4
Décision du 10 décembre 2024 · N° 24/03362
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Décision du 06 décembre 2024 · N° 24/00086
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Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 28 novembre 2024 · N° 21/02848
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Tribunal judiciaire, jAF CAB 3
Décision du 26 novembre 2024 · N° 22/00842
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 14 novembre 2024 · N° 23/05121
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 octobre 2024 · N° 23-18.704
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 01 octobre 2024 · N° 24/00013
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 19 septembre 2024 · N° 24/00704
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 13 septembre 2024 · N° 23/18500
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 10 septembre 2024 · N° 23/05279
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Cour d'appel, chambre 1-11 OP
Décision du 23 août 2024 · N° 22/06723
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Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 14 juin 2024 · N° 24/01082
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 13 juin 2024 · N° 23/17525
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Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 07 juin 2024 · N° 22/04783
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Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 06 juin 2024 · N° 24/00869
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 27 mai 2024 · N° 24/00013
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 24 mai 2024 · N° 21/00479
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A4
Décision du 14 mai 2024 · N° 22/06381
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A4
Décision du 14 mai 2024 · N° 22/12312
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 12 avril 2024 · N° 23/00918
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 28 mars 2024 · N° 24/00170
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 15 février 2024 · N° 24/00043
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 08 février 2024 · N° 23/00420
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 01 février 2024 · N° 21/05499
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, pEC sociétés civiles
Décision du 15 janvier 2024 · N° 22/04512
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chbre Sociale Prud'Hommes
Décision du 31 août 2023 · N° 21/00933
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 21 avril 2023 · N° 22/13300
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 21 avril 2023 · N° 21/00169
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 21 avril 2023 · N° 19/20874
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 29 mars 2023 · N° 22/20889
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre sociale
Décision du 01 mars 2023 · N° 21/03651
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 novembre 2022 · N° 21-18.050
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 octobre 2022 · N° 20-23.656
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 14 septembre 2022 · N° 22/00242
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 08 septembre 2022 · N° 21/04629
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 29 juin 2022 · N° 21/10310
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 08 juin 2022 · N° 21/05989
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 05 mai 2022 · N° 21/04259
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 février 2021 · N° 19-10.903
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, protection sociale
Décision du 05 novembre 2020 · N° 19/07650
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 mars 2020 · N° 18-26.114
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 31 janvier 2019 · N° 18-10.668
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 20 décembre 2017 · N° 17/09839
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 juillet 2017 · N° 16-13.803
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 février 2016 · N° 13-24.284
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 13 décembre 2013 · N° 11/10766
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 21 mars 2013 · N° 12/10881
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 05 mai 2011 · N° 09/23984
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 novembre 1999 · N° 98-13.555
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 avril 1997 · N° 95-19.603
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 octobre 1996 · N° 94-17.982
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 mai 1993 · N° 89-20.601
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DUPARC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DUPARC
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST
- création
Date d'effet : 08 juin 2004
Questions fréquentes sur DUPARC
Quel est le numéro SIREN de DUPARC ?
Le numéro SIREN de DUPARC est 453 838 526. Le SIRET de son siège social est 453 838 526 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19453838526.
Qui dirige DUPARC ?
DUPARC est dirigée par JEAN-LOUIS DUPARC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DUPARC ?
Le siège social de DUPARC est situé 6 rue du Dossen Penze, 29670 Taule.
DUPARC est-elle toujours en activité ?
Oui, DUPARC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juin 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DUPARC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DUPARC.
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