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DUPARC

Active
Siren530 287 804SAS14600 HONFLEURCréée le 11 février 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions109 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

DUPARC est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 février 2011, identifiée par le SIREN 530 287 804. Le siège social de l'entreprise se trouve 9291 rue Jean Lepeudry, 14600 Honfleur. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par BRUNO DUPARC en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de DUPARC

Dénomination
DUPARC
SIREN
530 287 804
SIRET (siège)
530 287 804 00021
N° TVA intracommunautaire
FR83530287804Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 530 287 804
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juin 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 février 2011
Siège social
9291 RUE JEAN LEPEUDRY, 14600, HONFLEUR
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DUPARC

Acquisition revente gestion et administration civiles de tous biens et droits immobiliers lui appartenant l'exploitation la mise à disposition la location et la sous location de locaux divers et de stockage tel que garages garde meubles ateliers et tous locaux lui appartenant ou appartenant à des tiers tels que personnes physiques ou morales

Finances de DUPARC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DUPARC

BD

BRUNO DUPARC

Président de SAS

Depuis la création (11 février 2011) · 15 ans

Établissements de DUPARC

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 14600 HONFLEURSiègeActif

    530 287 804 00021 · ouvert le 14 février 2011 · NAF 6820B

  • 14600 HONFLEURFermé

    530 287 804 00013 · ouvert le 14 février 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de DUPARC

22 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 avril 2025

  • Le rapport du commissaire à la transformation

Dépôt du 28 avril 2025

  • L’acte de nomination du commissaire à la transformation

Dépôt du 12 octobre 2017

  • Acte

Dépôt du 11 février 2011

  • Acte

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Rapport commissaire à la transformation (transformation juridique)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Procès-verbal de transformation

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Procès-verbal de transformation

Dépôt du -

  • Rapport commissaire à la transformation (transformation juridique)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de DUPARC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DUPARC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DUPARC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DUPARC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

109 décisions de justice publiées en open data mentionnent DUPARC. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DUPARC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DUPARC

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lisieux

    Président : DUPARC Bruno Jean François

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-02-11 · Début d'activité : 2011-02-14

  1. création

    Date d'effet : 11 février 2011

Questions fréquentes sur DUPARC

Quel est le numéro SIREN de DUPARC ?

Le numéro SIREN de DUPARC est 530 287 804. Le SIRET de son siège social est 530 287 804 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83530287804.

Qui dirige DUPARC ?

DUPARC est dirigée par BRUNO DUPARC, président de sas.

Où se situe le siège social de DUPARC ?

Le siège social de DUPARC est situé 9291 rue Jean Lepeudry, 14600 Honfleur.

DUPARC est-elle toujours en activité ?

Oui, DUPARC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 février 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DUPARC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DUPARC.

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