DUPARC GILLES
Active1071C · Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
DUPARC GILLES est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 janvier 1996, identifié par le SIREN 403 172 018. Son siège social est situé 111 av du 8 Mai 1945 et de l avenue du 8 Mai 1945 N0 111, 76610 Le Havre. Elle exerce une activité de boulangerie et boulangerie-pâtisserie (code NAF 1071C).
Fiche d'identité de DUPARC GILLES
INSEE- Dénomination
- DUPARC GILLES
- SIREN
- 403 172 018
- SIRET (siège)
- 403 172 018 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR77403172018Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 403 172 018
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 1071C - Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
- Date de création
- 31 janvier 1996
- Siège social
- 111 AV DU 8 MAI 1945 ET DE L AVENUE DU 8 MAI 1945 N0 111, 76610, LE HAVRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DUPARC GILLES
BOULANGERIE PATISSERIE
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Établissements de DUPARC GILLES
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 76610 LE HAVRESiègeFermé
403 172 018 00018 · ouvert le 02 octobre 1995 · NAF 1071C
Conformité de DUPARC GILLES
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DUPARC GILLES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 07 mars 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 04 juillet 2008. Clôturée le 19 mars 2010 pour insuffisance d'actif.
8 jugements et avis publiés
Jugement du 19 mars 2010 · publié le 04 janvier 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 10 mars 2009 · publié le 25 mars 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 06 janvier 2009 · publié le 25 janvier 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 09 décembre 2008 · publié le 30 décembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 06 octobre 2008 · publié le 29 octobre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 02 octobre 2008 · publié le 16 octobre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 04 juillet 2008 · publié le 21 juillet 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Catherine Vincent 20, rue Casimir-Perier - 76600 Le Havre .
Jugement du 07 mars 2008 · publié le 23 mars 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 11 Juin 2007 désignant mandataire judiciaire Maître Catherine Vincent 20, rue Casimir-Perier - 76600 Le Havre . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune mention de DUPARC GILLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DUPARC GILLES
BODACC10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 19 mars 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
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Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 10 mars 2009 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
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Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 6 janvier 2009 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 9 décembre 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
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Dépôt de l'état des créances · Jugement du 6 octobre 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
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Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2 octobre 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
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Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 4 juillet 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Catherine Vincent 20, rue Casimir-Perier - 76600 Le Havre .
- Procédures collectivesAnnonce
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Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 7 mars 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 11 Juin 2007 désignant mandataire judiciaire Maître Catherine Vincent 20, rue Casimir-Perier - 76600 Le Havre . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 31 janvier 1996
Questions fréquentes sur DUPARC GILLES
Quel est le numéro SIREN de DUPARC GILLES ?
Le numéro SIREN de DUPARC GILLES est 403 172 018. Le SIRET de son siège social est 403 172 018 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77403172018.
Où se situe le siège social de DUPARC GILLES ?
Le siège social de DUPARC GILLES est situé 111 av du 8 Mai 1945 et de l avenue du 8 Mai 1945 N0 111, 76610 Le Havre.
DUPARC GILLES est-elle toujours en activité ?
Oui, DUPARC GILLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 janvier 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DUPARC GILLES est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. DUPARC GILLES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 mars 2010 pour insuffisance d'actif.
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