DUPARC SARL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 30,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 487 540 825, DUPARC SARL est une SARL créée le 22 janvier 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve 65 rue Gambetta, 83700 Saint-Raphael. L'entreprise déclare le code NAF 6831Z comme activité principale. La direction est assurée par OLIVIER FOUQUES DUPARC en qualité de gérant.
Fiche d'identité de DUPARC SARL
INSEE- Dénomination
- DUPARC SARL
- SIREN
- 487 540 825
- SIRET (siège)
- 487 540 825 00030
- N° TVA intracommunautaire
- FR33487540825Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 487 540 825
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 30 000 €
- Code NAF / APE
- 6831Z
- Date de création
- 22 janvier 2007
- Siège social
- 65 RUE GAMBETTA, 83700, SAINT-RAPHAEL
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de DUPARC SARL
Transactions sur immeubles et fonds de commerce.
Finances de DUPARC SARL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DUPARC SARL
INSEEÉtablissements de DUPARC SARL
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 83700 SAINT-RAPHAELSiègeActif
487 540 825 00030 · ouvert le 09 janvier 2007 · NAF 6831Z
- 83440 MONTAUROUXFermé
487 540 825 00014 · ouvert le 15 décembre 2005 · NAF 741J
- 83700 SAINT-RAPHAELFermé
487 540 825 00022 · ouvert le 09 janvier 2007 · NAF 6831Z
Documents juridiques de DUPARC SARL
INPIComptes annuels de DUPARC SARL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DUPARC SARL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DUPARC SARL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DUPARC SARL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
109 décisions de justice publiées en open data mentionnent DUPARC SARL. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 06 août 2026 · N° 26/00757
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Famille 3ème section
Décision du 28 juillet 2026 · N° 25/03032
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cONTENTX GEN <ou= 10 000€
Décision du 21 juillet 2026 · N° 25/00091
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/03694
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 16 juillet 2026 · N° 23/00565
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pRESIDENT
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2025012959
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référé prononcé mardi
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026001302
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 06 juillet 2026 · N° 24/05096
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/00801
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 01 juillet 2026 · N° 26/00315
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 0 REFERES
Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00131
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre 0 REFERES
Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00225
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Ch- Civil général
Décision du 15 juin 2026 · N° 24/00676
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/05822
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 09 juin 2026 · N° 24/06956
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référé prononcé vendredi
Décision du 05 juin 2026 · N° 2025112591
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 20 mai 2026 · N° 26/00118
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 13 mai 2026 · N° 26/00166
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 0P18 Aud civile prox 9
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/00468
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - expertise
Tribunal judiciaire, chambre 1 section 8
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/01736
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DUPARC SARL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DUPARC SARL
BODACC9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS
Début d'activité : 2007-01-09
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS
- création
Date d'effet : 22 janvier 2007
Marques déposées par DUPARC SARL
INPIDUPARC SARL est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeAZUR VIAGER
N° 3510042 · Déposée le 27 juin 2007 · Marque semi-figurative
Classes 16, 35, 36 · expirée le 27 juin 2017
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur DUPARC SARL
Quel est le numéro SIREN de DUPARC SARL ?
Le numéro SIREN de DUPARC SARL est 487 540 825. Le SIRET de son siège social est 487 540 825 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33487540825.
Qui dirige DUPARC SARL ?
DUPARC SARL est dirigée par OLIVIER FOUQUES DUPARC, gérant.
Où se situe le siège social de DUPARC SARL ?
Le siège social de DUPARC SARL est situé 65 rue Gambetta, 83700 Saint-Raphael.
DUPARC SARL est-elle toujours en activité ?
Oui, DUPARC SARL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 janvier 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DUPARC SARL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DUPARC SARL.
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