DUPARD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
DUPARD est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 juin 2013, identifiée par le SIREN 793 413 089. Elle est domiciliée 3 LA CROIX DE PIROU Hébécrevon, 50180 Thereval. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par DENIS DUPARD, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de DUPARD
INSEE- Dénomination
- DUPARD
- SIREN
- 793 413 089
- SIRET (siège)
- 793 413 089 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR26793413089Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 793 413 089
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 juin 2013
- Siège social
- 3 LA CROIX DE PIROU Hébécrevon, 50180, THEREVAL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DUPARD
Acquisition, administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles, biens immobiliers ou parts sociales de sociétés civiles immobililères.
Finances de DUPARD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DUPARD
INSEEÉtablissements de DUPARD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 50180 THEREVALSiègeActif
793 413 089 00012 · ouvert le 07 mai 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de DUPARD
INPIComptes annuels de DUPARD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DUPARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DUPARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DUPARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
58 décisions de justice publiées en open data mentionnent DUPARD. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 21 juillet 2026 · N° 25/01111
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 10 juillet 2026 · N° 23/00384
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, ch.protection sociale 4-7
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/02020
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00235
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Cour d'appel, chambre sociale 4-4
Décision du 10 juin 2026 · N° 24/01315
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Décision du 02 juin 2026 · N° 24/06862
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Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/04137
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Cour d'appel, chambre Sécurité sociale
Décision du 28 mai 2026 · N° 23/00194
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 12
Décision du 15 mai 2026 · N° 23/06671
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 23 avril 2026 · N° 25/00158
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 20 avril 2026 · N° 24/00378
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 10 avril 2026 · N° 23/00379
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 10 avril 2026 · N° 23/00377
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 12
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 12
Décision du 03 avril 2026 · N° 23/01633
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Décision du 31 mars 2026 · N° 24/00311
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 31 mars 2026 · N° 24/00415
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/00622
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 27 mars 2026 · N° 24/01212
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/00025
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Cour d'appel, ch.protection sociale 4-7
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/00387
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Décision du 26 mars 2026 · N° 23/02172
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Décision du 12 mars 2026 · N° 24/00169
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Décision du 27 novembre 2025 · N° 22/00358
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Décision du 24 juin 2025 · N° 17/00251
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Décision du 17 juin 2025 · N° 23/01087
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Décision du 22 mai 2025 · N° 23/00423
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Décision du 03 mars 2025 · N° 23/02386
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Décision du 08 janvier 2025 · N° 23/00592
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Décision du 06 janvier 2025 · N° 23/02794
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Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 06 janvier 2025 · N° 23/02795
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Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 06 janvier 2025 · N° 23/02779
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Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 06 janvier 2025 · N° 23/02780
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Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 06 janvier 2025 · N° 23/02781
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Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 06 janvier 2025 · N° 23/02782
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Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 06 janvier 2025 · N° 23/02787
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Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 06 janvier 2025 · N° 23/02788
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 06 janvier 2025 · N° 23/02789
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 06 janvier 2025 · N° 23/02790
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Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 06 janvier 2025 · N° 23/02791
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Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 06 janvier 2025 · N° 23/02792
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 12 décembre 2024 · N° 23/01017
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch.protection sociale 4-7
Décision du 28 novembre 2024 · N° 23/01529
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 13 août 2024 · N° 17/00075
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate l'extinction de l'action et de l'instance en raison d'une transaction, sans donner force exécutoire à celle-ci
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 23 avril 2024 · N° 23/00563
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate l'extinction de l'action et de l'instance en raison d'une transaction, sans donner force exécutoire à celle-ci
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 23 avril 2024 · N° 23/00559
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate l'extinction de l'action et de l'instance en raison d'une transaction, sans donner force exécutoire à celle-ci
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 23 avril 2024 · N° 23/00562
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 avril 2024 · N° 23/01343
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 20 mars 2024 · N° 19/02353
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 22 décembre 2023 · N° 21/05785
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sécurité Sociale
Décision du 10 octobre 2023 · N° 22/00979
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e Chambre
Décision du 01 juin 2023 · N° 22/01534
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 11e chambre
Décision du 12 décembre 2019 · N° 18/00731
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 16 janvier 2018 · N° 16/03900
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 05 novembre 2015 · N° 14/00726
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DUPARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DUPARD
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-06-04 · Début d'activité : 2013-05-07
- création
Date d'effet : 04 juin 2013
Questions fréquentes sur DUPARD
Quel est le numéro SIREN de DUPARD ?
Le numéro SIREN de DUPARD est 793 413 089. Le SIRET de son siège social est 793 413 089 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26793413089.
Qui dirige DUPARD ?
DUPARD est dirigée par DENIS DUPARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DUPARD ?
Le siège social de DUPARD est situé 3 LA CROIX DE PIROU Hébécrevon, 50180 Thereval.
DUPARD est-elle toujours en activité ?
Oui, DUPARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juin 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DUPARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DUPARD.
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