DUPART JEAN
ActiveDUPART JEAN est un entrepreneur individuel immatriculé le 6 août 2004 sous le numéro SIREN 325 882 504. Le siège social de l'entreprise se trouve Aillas le Grand, 33124 Aillas. Elle est rattachée au code d'activité NAF 518P.
Fiche d'identité de DUPART JEAN
INSEE- Dénomination
- DUPART JEAN
- SIREN
- 325 882 504
- SIRET (siège)
- 325 882 504 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR44325882504Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 325 882 504
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 518P
- Date de création
- 06 août 2004
- Siège social
- AILLAS LE GRAND, 33124, AILLAS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DUPART JEAN
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Établissements de DUPART JEAN
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 33124 AILLASSiègeFermé
325 882 504 00021 · ouvert le 06 août 2004 · NAF 518P
Conformité de DUPART JEAN
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DUPART JEAN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 28 juin 2012 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 28 juin 2012 · publié le 15 juillet 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 23 juillet 2008 · publié le 08 octobre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Aucune mention de DUPART JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DUPART JEAN
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 juin 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 23 juillet 2008 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 06 août 2004
Questions fréquentes sur DUPART JEAN
Quel est le numéro SIREN de DUPART JEAN ?
Le numéro SIREN de DUPART JEAN est 325 882 504. Le SIRET de son siège social est 325 882 504 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44325882504.
Où se situe le siège social de DUPART JEAN ?
Le siège social de DUPART JEAN est situé Aillas le Grand, 33124 Aillas.
DUPART JEAN est-elle toujours en activité ?
Oui, DUPART JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 août 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DUPART JEAN est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. DUPART JEAN a fait l'objet d'un redressement judiciaire, procédure clôturée le 28 juin 2012 pour insuffisance d'actif.
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