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DUPAS BERNARD

Active
Siren378 008 239Entrepreneur individuel06610 LA GAUDECréée le 13 mars 2013
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DUPAS BERNARD est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 mars 2013, identifié par le SIREN 378 008 239. Le siège social de l'entreprise se trouve 2923 Vc Marcellin Allo No 39 Res le Vallauris, 06610 La Gaude. Son activité principale relève du code NAF 4334Z.

Fiche d'identité de DUPAS BERNARD

Dénomination
DUPAS BERNARD
SIREN
378 008 239
SIRET (siège)
378 008 239 00022
N° TVA intracommunautaire
FR57378008239Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 378 008 239
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4334Z
Date de création
13 mars 2013
Siège social
2923 VC MARCELLIN ALLO NO 39 RES LE VALLAURIS, 06610, LA GAUDE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DUPAS BERNARD

TRANSPORT MESSAGERIE PETITES REMISES MOINS DE TROIS TONNES CINQ

Finances de DUPAS BERNARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DUPAS BERNARD

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DUPAS BERNARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06610 LA GAUDESiègeActif

    378 008 239 00022 · ouvert le 15 mai 1990 · NAF 4334Z

Documents juridiques de DUPAS BERNARD

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DUPAS BERNARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DUPAS BERNARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DUPAS BERNARD

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DUPAS BERNARD. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 19 juillet 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 26 novembre 2010. Clôturée le 23 janvier 2013 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 23 janvier 2013 · publié le 02 juillet 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 03 décembre 2012 · publié le 18 décembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 26 novembre 2010 · publié le 14 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Garnier Pierre Avenue de Tournamy - Tournamy 700 06250 Mougins.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 19 juillet 2010 · publié le 08 avril 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 juin 2009 désignant mandataire judiciaire Me Garnier Pierre Avenue de Tournamy - Tournamy 700 06250 Mougins. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de DUPAS BERNARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DUPAS BERNARD

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 23 janvier 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 3 décembre 2012 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 26 novembre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Garnier Pierre Avenue de Tournamy - Tournamy 700 06250 Mougins.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 19 juillet 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 juin 2009 désignant mandataire judiciaire Me Garnier Pierre Avenue de Tournamy - Tournamy 700 06250 Mougins. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 13 mars 2013

Questions fréquentes sur DUPAS BERNARD

Quel est le numéro SIREN de DUPAS BERNARD ?

Le numéro SIREN de DUPAS BERNARD est 378 008 239. Le SIRET de son siège social est 378 008 239 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57378008239.

Où se situe le siège social de DUPAS BERNARD ?

Le siège social de DUPAS BERNARD est situé 2923 Vc Marcellin Allo No 39 Res le Vallauris, 06610 La Gaude.

DUPAS BERNARD est-elle toujours en activité ?

Oui, DUPAS BERNARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mars 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DUPAS BERNARD est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DUPAS BERNARD a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 janvier 2013 pour insuffisance d'actif.

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