DUPAS JEAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
DUPAS JEAN est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 mars 1991, identifié par le SIREN 427 903 828. Son siège social est situé 19 Rte des Fours A Chaux, 16160 Gond-Pontouvre. Son activité principale relève du code NAF 6820B.
Fiche d'identité de DUPAS JEAN
INSEE- Dénomination
- DUPAS JEAN
- SIREN
- 427 903 828
- SIRET (siège)
- 427 903 828 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR13427903828Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 427 903 828
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 mars 1991
- Siège social
- 19 RTE DES FOURS A CHAUX, 16160, GOND-PONTOUVRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DUPAS JEAN
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de DUPAS JEAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DUPAS JEAN
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de DUPAS JEAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 16160 GOND-PONTOUVRESiègeActif
427 903 828 00015 · ouvert le 15 mars 1991 · NAF 6820B
Documents juridiques de DUPAS JEAN
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de DUPAS JEAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DUPAS JEAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DUPAS JEAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DUPAS JEAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de DUPAS JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DUPAS JEAN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 mars 1991
Questions fréquentes sur DUPAS JEAN
Quel est le numéro SIREN de DUPAS JEAN ?
Le numéro SIREN de DUPAS JEAN est 427 903 828. Le SIRET de son siège social est 427 903 828 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13427903828.
Où se situe le siège social de DUPAS JEAN ?
Le siège social de DUPAS JEAN est situé 19 Rte des Fours A Chaux, 16160 Gond-Pontouvre.
DUPAS JEAN est-elle toujours en activité ?
Oui, DUPAS JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mars 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DUPAS JEAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DUPAS JEAN.
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