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479 631 988

Active
Siren479 631 988Entrepreneur individuel CROIX-CHAPEAUCréée le 01 janvier 2004

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 479 631 988

Dénomination
479 631 988
SIREN
479 631 988
SIRET (siège)
479 631 988 00017
N° TVA intracommunautaire
FR13479631988Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 631 988
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
01 janvier 2004
Siège social
CROIX-CHAPEAU
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 479 631 988

Location de logements

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Dirigeants et représentants de 479 631 988

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 479 631 988

1 établissement, dont 1 en activité.

  • CROIX-CHAPEAUSiègeActif

    479 631 988 00017 · ouvert le 01 janvier 2004 · NAF 6820A

Conformité de 479 631 988

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 479 631 988. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 479 631 988 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 479 631 988

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2004

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