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DUPAS MARC

Active
Siren419 997 101Entrepreneur individuel73100 AIX-LES-BAINSCréée le 01 juillet 1998
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DUPAS MARC est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er juillet 1998 sous le numéro SIREN 419 997 101. Le siège social de l'entreprise se trouve 25 rue du Margeriaz, 73100 Aix-les-Bains. Son activité principale relève du code NAF 8010Z.

Fiche d'identité de DUPAS MARC

Dénomination
DUPAS MARC
SIREN
419 997 101
SIRET (siège)
419 997 101 00029
N° TVA intracommunautaire
FR18419997101Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 419 997 101
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8010Z
Date de création
01 juillet 1998
Siège social
25 RUE DU MARGERIAZ, 73100, AIX-LES-BAINS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DUPAS MARC

Activités de sécurité privée

Finances de DUPAS MARC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DUPAS MARC

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DUPAS MARC

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 73100 AIX-LES-BAINSSiègeFermé

    419 997 101 00029 · ouvert le 01 mars 2002 · NAF 8010Z

  • 73100 AIX-LES-BAINSFermé

    419 997 101 00011 · ouvert le 01 juillet 1998 · NAF 741J

Documents juridiques de DUPAS MARC

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DUPAS MARC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DUPAS MARC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DUPAS MARC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DUPAS MARC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 21 janvier 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 26 avril 2010. Clôturée le 10 février 2012 pour insuffisance d'actif.

6 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 10 février 2012 · publié le 28 février 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 19 mai 2011 · publié le 06 mai 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 26 avril 2010 · publié le 06 janvier 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 décembre 2009, désignant liquidateur S.E.L. ETUDE BOUVET, 44 rue Charles Montreuil, 73000 Chambéry. Les déclarations des créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 02 octobre 2009 · publié le 22 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 13 février 2009 · publié le 03 juin 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 5 années à compter du 10/12/2009 nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître BOUVET Thierry, 44 rue Charles Montreuil, 73000 Chambéry.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 21 janvier 2008 · publié le 14 mars 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 21 juillet 2006 désignant, mandataire judiciaire Maître BOUVET Thierry, 44 rue Charles Montreuil, 73000 Chambéry. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de DUPAS MARC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DUPAS MARC

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 10 février 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 19 mai 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 26 avril 2010 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 décembre 2009, désignant liquidateur S.E.L. ETUDE BOUVET, 44 rue Charles Montreuil, 73000 Chambéry. Les déclarations des créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2 octobre 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 13 février 2009 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 5 années à compter du 10/12/2009 nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître BOUVET Thierry, 44 rue Charles Montreuil, 73000 Chambéry.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 21 janvier 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 21 juillet 2006 désignant, mandataire judiciaire Maître BOUVET Thierry, 44 rue Charles Montreuil, 73000 Chambéry. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 1998

Questions fréquentes sur DUPAS MARC

Quel est le numéro SIREN de DUPAS MARC ?

Le numéro SIREN de DUPAS MARC est 419 997 101. Le SIRET de son siège social est 419 997 101 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18419997101.

Où se situe le siège social de DUPAS MARC ?

Le siège social de DUPAS MARC est situé 25 rue du Margeriaz, 73100 Aix-les-Bains.

DUPAS MARC est-elle toujours en activité ?

Oui, DUPAS MARC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DUPAS MARC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DUPAS MARC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 février 2012 pour insuffisance d'actif.

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