DUPAS MICHAEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistré sous le numéro SIREN 508 561 024, DUPAS MICHAEL est un entrepreneur individuel créé le 21 octobre 2008. Son siège social est situé 123 rue du 19 Mars 1962, 59494 Petite-Foret. L'entreprise déclare le code NAF 2512Z comme activité principale.
Fiche d'identité de DUPAS MICHAEL
INSEE- Dénomination
- DUPAS MICHAEL
- SIREN
- 508 561 024
- SIRET (siège)
- 508 561 024 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR57508561024Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 508 561 024
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 2512Z
- Date de création
- 21 octobre 2008
- Siège social
- 123 RUE DU 19 MARS 1962, 59494, PETITE-FORET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DUPAS MICHAEL
FERRONNERIE D ART
Finances de DUPAS MICHAEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DUPAS MICHAEL
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de DUPAS MICHAEL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 59494 PETITE-FORETSiègeFermé
508 561 024 00011 · ouvert le 01 novembre 2008 · NAF 2512Z
Documents juridiques de DUPAS MICHAEL
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de DUPAS MICHAEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DUPAS MICHAEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DUPAS MICHAEL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DUPAS MICHAEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 04 janvier 2010. Clôturée le 27 juin 2011 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 27 juin 2011 · publié le 07 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 08 décembre 2010 · publié le 22 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 04 janvier 2010 · publié le 21 janvier 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 30 novembre 2009 désignant liquidateur Maître Colette GADEYNE, 16 avenue des Dentellières, 59300 Valenciennes. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune mention de DUPAS MICHAEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DUPAS MICHAEL
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 27 juin 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
Dépôt du projet de répartition · Jugement du 8 décembre 2010 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 4 janvier 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 30 novembre 2009 désignant liquidateur Maître Colette GADEYNE, 16 avenue des Dentellières, 59300 Valenciennes. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 21 octobre 2008
Questions fréquentes sur DUPAS MICHAEL
Quel est le numéro SIREN de DUPAS MICHAEL ?
Le numéro SIREN de DUPAS MICHAEL est 508 561 024. Le SIRET de son siège social est 508 561 024 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57508561024.
Où se situe le siège social de DUPAS MICHAEL ?
Le siège social de DUPAS MICHAEL est situé 123 rue du 19 Mars 1962, 59494 Petite-Foret.
DUPAS MICHAEL est-elle toujours en activité ?
Oui, DUPAS MICHAEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 octobre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DUPAS MICHAEL est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. DUPAS MICHAEL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 juin 2011 pour insuffisance d'actif.
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