DUPE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 504 649 211, DUPE est une SCI créée le 10 juin 2008. Elle est domiciliée 39 rue Georges Clemenceau, 44840 Les Sorinieres. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. BERNARD DUPE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de DUPE
INSEE- Dénomination
- DUPE
- SIREN
- 504 649 211
- SIRET (siège)
- 504 649 211 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR66504649211Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 504 649 211
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 juin 2008
- Siège social
- 39 RUE GEORGES CLEMENCEAU, 44840, LES SORINIERES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DUPE
Acquisition, administration et gestion par voie de location ou autrement d'un terrain à bâtir sis à REZE (44400), Z.A.C. de la Brosse, secteur de la Malnoue, construction sur ce terrain de biens immobiliers à usage commercial et professionnel et de tous autres biens de même nature dont elle viendrait à être propriétaire ; emprunt de toutes sommes nécessaires à la réalisation de l'objet ci-dessus, avec ou sans garanties hypothécaires ou sûretés réelles ; propriété, acquisition et gestion de valeurs mobilières et de tous autres instruments financiers
Finances de DUPE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DUPE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 juin 2008) · 18 ans
Établissements de DUPE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44840 LES SORINIERESSiègeActif
504 649 211 00019 · ouvert le 16 mai 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de DUPE
INPIComptes annuels de DUPE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DUPE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DUPE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DUPE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent DUPE. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 06 mai 2026 · N° 2026P00422
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 01
Décision du 15 septembre 2025 · N° 23/06418
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 08 août 2025 · N° 25/01844
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 27 mai 2025 · N° 21/11072
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 17ème Ch. Presse-civile
Décision du 15 janvier 2025 · N° 23/11048
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 07 mai 2024 · N° 21/11873
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, tARIFICATION
Décision du 27 octobre 2023 · N° 22/03622
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cabinet D
Décision du 08 septembre 2022 · N° 19/00450
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 décembre 2021 · N° 20-13.630
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 janvier 2019 · N° 17-20.443
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 mai 2018 · N° 16-26.095
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 novembre 2017 · N° 16-24.873
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 14 mai 2013 · N° 11/09860
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DUPE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DUPE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-06-10 · Début d'activité : 2008-05-16
- création
Date d'effet : 10 juin 2008
Questions fréquentes sur DUPE
Quel est le numéro SIREN de DUPE ?
Le numéro SIREN de DUPE est 504 649 211. Le SIRET de son siège social est 504 649 211 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66504649211.
Qui dirige DUPE ?
DUPE est dirigée par BERNARD DUPE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DUPE ?
Le siège social de DUPE est situé 39 rue Georges Clemenceau, 44840 Les Sorinieres.
DUPE est-elle toujours en activité ?
Oui, DUPE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juin 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DUPE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DUPE.
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