DUPEYRAT YANNICK
Active1071C · Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
Enregistré sous le numéro SIREN 449 354 893, DUPEYRAT YANNICK est un entrepreneur individuel créé le 17 juillet 2003. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Bourg Est, 24350 Tocane-Saint-Apre. Son activité principale est boulangerie et boulangerie-pâtisserie (code NAF 1071C).
Fiche d'identité de DUPEYRAT YANNICK
INSEE- Dénomination
- DUPEYRAT YANNICK
- SIREN
- 449 354 893
- SIRET (siège)
- 449 354 893 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR13449354893Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 449 354 893
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 1071C - Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
- Date de création
- 17 juillet 2003
- Siège social
- LE BOURG EST, 24350, TOCANE-SAINT-APRE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de DUPEYRAT YANNICK
Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
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Établissements de DUPEYRAT YANNICK
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 24350 TOCANE-SAINT-APRESiègeActif
449 354 893 00025 · ouvert le 01 juillet 2009 · NAF 1071C
- 24320 LA TOUR-BLANCHE-CERCLESFermé
449 354 893 00017 · ouvert le 01 juillet 2003 · NAF 1071C
Documents juridiques de DUPEYRAT YANNICK
INPIConformité de DUPEYRAT YANNICK
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DUPEYRAT YANNICK. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 08 avril 2014 ; liquidation judiciaire prononcée le 07 juillet 2015. Clôturée le 28 juin 2016 pour insuffisance d'actif.
7 jugements et avis publiés
Jugement du 28 juin 2016 · publié le 07 juin 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 07 juillet 2015 · publié le 22 juillet 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur La Scp Pascal Pimouguet-Nicolas Leuret-Sylvie Devos-Bot Mission Exercée Par Me Leuret - 78 rue Victor Hugo - le Mercurial - 24000 Périgueux . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Jugement du 10 février 2015 · publié le 27 février 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan La Scp Pascal Pimouguet-Nicolas Leuret-Sylvie Devos-Bot Mission Exercée Par Me Leuret - 78 rue Victor Hugo - le Mercurial - 24000 Périgueux .
Jugement du 05 février 2015 · publié le 27 février 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 22 janvier 2015 · publié le 02 octobre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 10 juin 2014 · publié le 30 juin 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX
Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire ouverte initialement à l'égard de Mr DUPEYRAT Yannick Adrien le Bourg Est - Boulanger - 24350 Tocane-Saint-Apre à Mme DUPEYRAT Stéphanie Née ETOURNEAUD et confirmant la désignation de mandataire judiciaire La Scp Pascal Pimouguet-Nicolas Leuret-Sylvie Devos-Bot Mission Exercée Par Me Leuret - 78 rue Victor Hugo - le Mercurial - 24000 Périgueux . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement du 08 avril 2014 · publié le 23 avril 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire La Scp Pascal Pimouguet-Nicolas Leuret-Sylvie Devos-Bot Mission Exercée Par Me Leuret - 78 rue Victor Hugo - le Mercurial - 24000 Périgueux . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune mention de DUPEYRAT YANNICK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DUPEYRAT YANNICK
BODACC10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 juin 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 22 janvier 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 7 juillet 2015 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur La Scp Pascal Pimouguet-Nicolas Leuret-Sylvie Devos-Bot Mission Exercée Par Me Leuret - 78 rue Victor Hugo - le Mercurial - 24000 Périgueux . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 5 février 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX
Jugement de plan de redressement · Jugement du 10 février 2015 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan La Scp Pascal Pimouguet-Nicolas Leuret-Sylvie Devos-Bot Mission Exercée Par Me Leuret - 78 rue Victor Hugo - le Mercurial - 24000 Périgueux .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX
Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 10 juin 2014 · Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire ouverte initialement à l'égard de Mr DUPEYRAT Yannick Adrien le Bourg Est - Boulanger - 24350 Tocane-Saint-Apre à Mme DUPEYRAT Stéphanie Née ETOURNEAUD et confirmant la désignation de mandataire judiciaire La Scp Pascal Pimouguet-Nicolas Leuret-Sylvie Devos-Bot Mission Exercée Par Me Leuret - 78 rue Victor Hugo - le Mercurial - 24000 Périgueux . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 8 avril 2014 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire La Scp Pascal Pimouguet-Nicolas Leuret-Sylvie Devos-Bot Mission Exercée Par Me Leuret - 78 rue Victor Hugo - le Mercurial - 24000 Périgueux . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERIGUEUX
Début d'activité : 2009-07-01
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERIGUEUX
- création
Date d'effet : 17 juillet 2003
Questions fréquentes sur DUPEYRAT YANNICK
Quel est le numéro SIREN de DUPEYRAT YANNICK ?
Le numéro SIREN de DUPEYRAT YANNICK est 449 354 893. Le SIRET de son siège social est 449 354 893 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13449354893.
Où se situe le siège social de DUPEYRAT YANNICK ?
Le siège social de DUPEYRAT YANNICK est situé Le Bourg Est, 24350 Tocane-Saint-Apre.
DUPEYRAT YANNICK est-elle toujours en activité ?
Oui, DUPEYRAT YANNICK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juillet 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DUPEYRAT YANNICK est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. DUPEYRAT YANNICK a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 juin 2016 pour insuffisance d'actif.
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