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DUPIN DANIELLE

Active
Siren402 655 187Entrepreneur individuel21390 NAN-SOUS-THILCréée le 01 octobre 1995
Liquidation judiciaire - clôture en 2025Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DUPIN DANIELLE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er octobre 1995, identifié par le SIREN 402 655 187. Elle est domiciliée 12 Ledavre, 21390 Nan-sous-Thil. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4799A.

Fiche d'identité de DUPIN DANIELLE

Dénomination
DUPIN DANIELLE
SIREN
402 655 187
SIRET (siège)
402 655 187 00027
N° TVA intracommunautaire
FR32402655187Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 655 187
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4799A
Date de création
01 octobre 1995
Siège social
12 LEDAVRE, 21390, NAN-SOUS-THIL
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DUPIN DANIELLE

Vente à domicile

Finances de DUPIN DANIELLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DUPIN DANIELLE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de DUPIN DANIELLE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 21390 NAN-SOUS-THILSiègeActif

    402 655 187 00027 · ouvert le 13 juillet 2021 · NAF 4799A

  • 21140 SEMUR-EN-AUXOISFermé

    402 655 187 00019 · ouvert le 01 octobre 1995 · NAF 5630Z

Documents juridiques de DUPIN DANIELLE

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de DUPIN DANIELLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DUPIN DANIELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DUPIN DANIELLE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DUPIN DANIELLE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 06 mai 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 07 octobre 2014. Clôturée le 27 mai 2025 pour insuffisance d'actif.

8 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 27 mai 2025 · publié le 02 juin 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité

Jugement du 31 mai 2016 · publié le 26 mai 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

Arrêt de la cour d'appel Dijon en date du 11 Mai 2017 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 31 Mai 2016. Par un arrêt en date du 11 mai 2017, la cour d'appel de Dijon a reporté la date de cessation des paiements de MME Danièle Gerbet au 30 septembre 2013..

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 19 juin 2015 · publié le 16 septembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 07 octobre 2014 · publié le 21 octobre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Scp Thiebaut Véronique 5, rue Docteur Chaussier - 21000 Dijon . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 08 mars 2011 · publié le 25 mars 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 100 % SUR 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Scp Thiebaut Véronique 5, rue Docteur Chaussier - 21000 Dijon .

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 05 mai 2009 · publié le 19 mai 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Thiebaut Véronique 78, avenue Victor Hugo - 21000 Dijon .

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 30 janvier 2009 · publié le 13 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 06 mai 2008 · publié le 27 mai 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Janvier 2008 désignant mandataire judiciaire Thiebaut Véronique 78, avenue Victor Hugo - 21000 Dijon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de DUPIN DANIELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DUPIN DANIELLE

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2025-05-27 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité · Jugement du 2016-05-31 · Arrêt de la cour d'appel Dijon en date du 11 Mai 2017 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 31 Mai 2016. Par un arrêt en date du 11 mai 2017, la cour d'appel de Dijon a reporté la date de cessation des paiements de MME Danièle Gerbet au 30 septembre 2013..

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 19 juin 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 7 octobre 2014 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Scp Thiebaut Véronique 5, rue Docteur Chaussier - 21000 Dijon . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 8 mars 2011 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 100 % SUR 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Scp Thiebaut Véronique 5, rue Docteur Chaussier - 21000 Dijon .

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 5 mai 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Thiebaut Véronique 78, avenue Victor Hugo - 21000 Dijon .

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 30 janvier 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  8. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 6 mai 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Janvier 2008 désignant mandataire judiciaire Thiebaut Véronique 78, avenue Victor Hugo - 21000 Dijon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 1995

Questions fréquentes sur DUPIN DANIELLE

Quel est le numéro SIREN de DUPIN DANIELLE ?

Le numéro SIREN de DUPIN DANIELLE est 402 655 187. Le SIRET de son siège social est 402 655 187 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32402655187.

Où se situe le siège social de DUPIN DANIELLE ?

Le siège social de DUPIN DANIELLE est situé 12 Ledavre, 21390 Nan-sous-Thil.

DUPIN DANIELLE est-elle toujours en activité ?

Oui, DUPIN DANIELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DUPIN DANIELLE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DUPIN DANIELLE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 mai 2025 pour insuffisance d'actif.

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