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DUPONT PASCAL

Active
Siren330 513 664Entrepreneur individuel17132 MESCHERS-SUR-GIRONDECréée le 01 août 1984
2 procédures collectives clôturées, la dernière en 2024Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DUPONT PASCAL est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er août 1984 sous le numéro SIREN 330 513 664. Elle est domiciliée 33 Rte de Royan, 17132 Meschers-sur-Gironde. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6831Z.

Fiche d'identité de DUPONT PASCAL

Dénomination
DUPONT PASCAL
SIREN
330 513 664
SIRET (siège)
330 513 664 00137
N° TVA intracommunautaire
FR20330513664Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 330 513 664
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6831Z
Date de création
01 août 1984
Siège social
33 RTE DE ROYAN, 17132, MESCHERS-SUR-GIRONDE
Établissements
9
Statut
Active

Objet social de DUPONT PASCAL

Agences immobilières

Finances de DUPONT PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DUPONT PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DUPONT PASCAL

9 établissements, dont 1 en activité.

  • 17132 MESCHERS-SUR-GIRONDESiègeActif

    330 513 664 00137 · ouvert le 01 janvier 2017 · NAF 6831Z

  • 35260 CANCALEFermé

    330 513 664 00053 · ouvert le 05 juillet 2003 · NAF 514S

  • 35800 DINARDFermé

    330 513 664 00061 · ouvert le 15 juin 2005 · NAF 524J

  • 35120 DOL-DE-BRETAGNEFermé

    330 513 664 00079 · ouvert le 22 juillet 2005 · NAF 4759B

  • 22430 ERQUYFermé

    330 513 664 00087 · ouvert le 29 avril 2006 · NAF 4759B

  • 22240 PLEVENONFermé

    330 513 664 00095 · ouvert le 01 avril 2010 · NAF 6831Z

  • 22240 PLURIENFermé

    330 513 664 00103 · ouvert le 18 octobre 2012 · NAF 4619B

  • 22430 ERQUYFermé

    330 513 664 00111 · ouvert le 01 octobre 2013 · NAF 4619B

  • 22430 ERQUYFermé

    330 513 664 00129 · ouvert le 01 novembre 2014 · NAF 4619B

Documents juridiques de DUPONT PASCAL

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de DUPONT PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DUPONT PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DUPONT PASCAL

2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour DUPONT PASCAL. Toutes sont terminées : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 17 décembre 2024 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 17 décembre 2024 · publié le 17 janvier 2025 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Saintes

Jugement prononçant la clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d’actif. N° RG : 22/01568

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 28 juillet 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 08 septembre 2008. Clôturée le 31 août 2009 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Autre jugement prononçant

Jugement du 29 juin 2023 · publié le 28 juillet 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Saintes

Jugement de conversion de la procédure de rétablissement professionnel en liquidation judiciaire simplifiée. Date de cessation des paiements : 31 décembre 2021. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. Liquidateur : LAPORTE Catherine - 14 rue de la Maladrerie - 17112 Saintes. Juge commissaire : Olivier LALANDE. Juge commissaire suppléant : Marie Danièle SION. N° RG : 22/01568

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 31 août 2009 · publié le 13 septembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 08 septembre 2008 · publié le 21 septembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Chataignere Françoise 5, place Duguesclin - 22000 Saint-Brieuc .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 28 juillet 2008 · publié le 08 octobre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Juillet 2008 désignant mandataire judiciaire Maître Chataignere Françoise 5, place Duguesclin - 22000 Saint-Brieuc . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de DUPONT PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DUPONT PASCAL

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Saintes

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2024-12-17 · Jugement prononçant la clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d’actif. N° RG : 22/01568

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Saintes

    Autre jugement prononçant · Jugement du 2023-06-29 · Jugement de conversion de la procédure de rétablissement professionnel en liquidation judiciaire simplifiée. Date de cessation des paiements : 31 décembre 2021. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. Liquidateur : LAPORTE Catherine - 14 rue de la Maladrerie - 17112 Saintes. Juge commissaire : Olivier LALANDE. Juge commissaire suppléant : Marie Danièle SION. N° RG : 22/01568

  3. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 31 août 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 28 juillet 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Juillet 2008 désignant mandataire judiciaire Maître Chataignere Françoise 5, place Duguesclin - 22000 Saint-Brieuc . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 8 septembre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Chataignere Françoise 5, place Duguesclin - 22000 Saint-Brieuc .

  1. création

    Date d'effet : 01 août 1984

Questions fréquentes sur DUPONT PASCAL

Quel est le numéro SIREN de DUPONT PASCAL ?

Le numéro SIREN de DUPONT PASCAL est 330 513 664. Le SIRET de son siège social est 330 513 664 00137. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20330513664.

Où se situe le siège social de DUPONT PASCAL ?

Le siège social de DUPONT PASCAL est situé 33 Rte de Royan, 17132 Meschers-sur-Gironde.

DUPONT PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, DUPONT PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DUPONT PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DUPONT PASCAL a fait l'objet de 2 procédures collectives ; la plus récente, une liquidation judiciaire, est une procédure clôturée le 17 décembre 2024 pour insuffisance d'actif.

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