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DUPONT PASCAL

Active
Siren477 528 996Entrepreneur individuel16310 SAINT-ADJUTORYCréée le 28 juin 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DUPONT PASCAL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 juin 2004, identifié par le SIREN 477 528 996. Son siège social est situé Ld le Bourg, 16310 Saint-Adjutory. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4520A.

Fiche d'identité de DUPONT PASCAL

Dénomination
DUPONT PASCAL
SIREN
477 528 996
SIRET (siège)
477 528 996 00010
N° TVA intracommunautaire
FR14477528996Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 477 528 996
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4520A
Date de création
28 juin 2004
Siège social
LD LE BOURG, 16310, SAINT-ADJUTORY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DUPONT PASCAL

REPARATION DE VEHICULES AUTOMOBILES ET MATERIEL AGRICOLE

Finances de DUPONT PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DUPONT PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DUPONT PASCAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 16310 SAINT-ADJUTORYSiègeActif

    477 528 996 00010 · ouvert le 01 juillet 2004 · NAF 4520A

Documents juridiques de DUPONT PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DUPONT PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DUPONT PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DUPONT PASCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DUPONT PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DUPONT PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DUPONT PASCAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 juin 2004

Questions fréquentes sur DUPONT PASCAL

Quel est le numéro SIREN de DUPONT PASCAL ?

Le numéro SIREN de DUPONT PASCAL est 477 528 996. Le SIRET de son siège social est 477 528 996 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14477528996.

Où se situe le siège social de DUPONT PASCAL ?

Le siège social de DUPONT PASCAL est situé Ld le Bourg, 16310 Saint-Adjutory.

DUPONT PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, DUPONT PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juin 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DUPONT PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DUPONT PASCAL.

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