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DUPORT DANIEL

Active
Siren440 067 346Entrepreneur individuel97122 BAIE-MAHAULTCréée le 03 décembre 2001
Redressement judiciaire - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DUPORT DANIEL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 décembre 2001, identifié par le SIREN 440 067 346. Elle est domiciliée rue Thomas Edison la Jaille, 97122 Baie-Mahault. L'entreprise déclare le code NAF 5610A comme activité principale.

Fiche d'identité de DUPORT DANIEL

Dénomination
DUPORT DANIEL
SIREN
440 067 346
SIRET (siège)
440 067 346 00013
N° TVA intracommunautaire
FR40440067346Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 067 346
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5610A
Date de création
03 décembre 2001
Siège social
RUE THOMAS EDISON LA JAILLE, 97122, BAIE-MAHAULT
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de DUPORT DANIEL

RESTAURATION

Finances de DUPORT DANIEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DUPORT DANIEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DUPORT DANIEL

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 97122 BAIE-MAHAULTSiègeFermé

    440 067 346 00013 · ouvert le 03 décembre 2001 · NAF 5610A

  • 38100 GRENOBLEFermé

    440 067 346 00021 · ouvert le 25 juillet 2005 · NAF 741G

  • 73240 SAINT-GENIX-LES-VILLAGESFermé

    440 067 346 00039 · ouvert le 01 mars 2007 · NAF 7022Z

Documents juridiques de DUPORT DANIEL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DUPORT DANIEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DUPORT DANIEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DUPORT DANIEL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DUPORT DANIEL.

Redressement judiciaireIssue non publiée

Ouverte le 09 novembre 2010. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 22 mai 2011 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

2 jugements et avis publiés

Autre jugement prononçant

Jugement du 12 avril 2011 · publié le 22 mai 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHAMBÉRY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire et mettant fin à la période d'observation ouverte par jugement de redressement judiciaire du 9 novembre 2010, liquidateur : CLANET (Jean-Claude), 228, rue Paul Gidon, 73000 Chambéry

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 09 novembre 2010 · publié le 14 décembre 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHAMBÉRY

Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 23 septembre 2010, mandataire judiciaire : CLANET (Jean-Claude), 228, rue Paul Gidon, 73000 Chambéry, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

Aucune mention de DUPORT DANIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DUPORT DANIEL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHAMBÉRY

    Autre jugement prononçant · Jugement du 12 avril 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire et mettant fin à la période d'observation ouverte par jugement de redressement judiciaire du 9 novembre 2010, liquidateur : CLANET (Jean-Claude), 228, rue Paul Gidon, 73000 Chambéry

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHAMBÉRY

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 9 novembre 2010 · Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 23 septembre 2010, mandataire judiciaire : CLANET (Jean-Claude), 228, rue Paul Gidon, 73000 Chambéry, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

  1. création

    Date d'effet : 03 décembre 2001

Questions fréquentes sur DUPORT DANIEL

Quel est le numéro SIREN de DUPORT DANIEL ?

Le numéro SIREN de DUPORT DANIEL est 440 067 346. Le SIRET de son siège social est 440 067 346 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40440067346.

Où se situe le siège social de DUPORT DANIEL ?

Le siège social de DUPORT DANIEL est situé rue Thomas Edison la Jaille, 97122 Baie-Mahault.

DUPORT DANIEL est-elle toujours en activité ?

Oui, DUPORT DANIEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 décembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DUPORT DANIEL est-elle en procédure collective ?

DUPORT DANIEL a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 9 novembre 2010. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 22 mai 2011 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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