DUPOT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
DUPOT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 décembre 2002, identifiée par le SIREN 444 643 480. Son siège social est situé 1 rue du Frandon, 38300 Ruy-Montceau. Son activité principale relève du code NAF 6420Z.
Fiche d'identité de DUPOT
INSEE- Dénomination
- DUPOT
- SIREN
- 444 643 480
- SIRET (siège)
- 444 643 480 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR32444643480Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 444 643 480
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 6420Z
- Date de création
- 27 décembre 2002
- Siège social
- 1 RUE DU FRANDON, 38300, RUY-MONTCEAU
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de DUPOT
Activités des sociétés holding
Finances de DUPOT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DUPOT
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de DUPOT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 38300 RUY-MONTCEAUSiègeActif
444 643 480 00023 · ouvert le 14 novembre 2009 · NAF 6420Z
- 38300 BOURGOIN-JALLIEUFermé
444 643 480 00015 · ouvert le 27 décembre 2002 · NAF 4771Z
Documents juridiques de DUPOT
INPIComptes annuels de DUPOT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DUPOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DUPOT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DUPOT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 22 septembre 2015. Clôturée le 10 mars 2016 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 10 mars 2016 · publié le 23 mars 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 22 septembre 2015 · publié le 10 septembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Blanchard Jean cs 91014 14 rue Édouard Herriot 38307 Bourgoin-Jallieu. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
1 décision de justice publiée en open data mentionne DUPOT. Elle date de 1999. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 septembre 1999 · N° 97-19.442
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DUPOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DUPOT
BODACC9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 10 mars 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 22 septembre 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Blanchard Jean cs 91014 14 rue Édouard Herriot 38307 Bourgoin-Jallieu. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURGOIN-JALLIEU
- création
Date d'effet : 27 décembre 2002
Questions fréquentes sur DUPOT
Quel est le numéro SIREN de DUPOT ?
Le numéro SIREN de DUPOT est 444 643 480. Le SIRET de son siège social est 444 643 480 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32444643480.
Où se situe le siège social de DUPOT ?
Le siège social de DUPOT est situé 1 rue du Frandon, 38300 Ruy-Montceau.
DUPOT est-elle toujours en activité ?
Oui, DUPOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 décembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DUPOT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. DUPOT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 mars 2016 pour insuffisance d'actif.
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