DUPRAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
DUPRAT est une SAS immatriculée le 30 mai 2024 sous le numéro SIREN 928 525 948. Son siège social est situé 2 RTE des Artigues, 31260 Montespan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. Mariana TINTEA exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de DUPRAT
INSEE- Dénomination
- DUPRAT
- SIREN
- 928 525 948
- SIRET (siège)
- 928 525 948 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR47928525948Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 928 525 948
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 0111Z
- Date de création
- 30 mai 2024
- Siège social
- 2 RTE des Artigues, 31260, Montespan
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DUPRAT
Exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L 311-1 du Code rural. La société peut exploiter une installation de production d'électricité utilisant de l'énergie radiative du soleil.
Finances de DUPRAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DUPRAT
INSEEÉtablissements de DUPRAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31260 MontespanSiègeActif
928 525 948 00016 · ouvert le 03 mai 2024 · NAF 0111Z
Documents juridiques de DUPRAT
INPI3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de DUPRAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DUPRAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DUPRAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DUPRAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
199 décisions de justice publiées en open data mentionnent DUPRAT. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 31 août 2026 · N° 26/01286
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 10 août 2026 · N° 25/08628
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE- envoi en médiation
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 10 août 2026 · N° 25/02674
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 10 août 2026 · N° 26/00486
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Tribunal de commerce, audience quatrième chambre (procédures collectives)
Décision du 30 juillet 2026 · N° 2026001176
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 27 juillet 2026 · N° 25/00564
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience quatrième chambre (procédures collectives)
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2025017962
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience quatrième chambre (procédures collectives)
Décision du 15 juillet 2026 · N° 2026010578
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience première chambre (contentieux général, instruction)
Décision du 06 juillet 2026 · N° 2026007758
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience première chambre (contentieux général, instruction)
Décision du 06 juillet 2026 · N° 2026011686
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience première chambre (contentieux général, instruction)
Décision du 06 juillet 2026 · N° 2026006776
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience première chambre (contentieux général, instruction)
Décision du 06 juillet 2026 · N° 2024013425
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience première chambre (contentieux général, instruction)
Décision du 29 juin 2026 · N° 2026011045
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience première chambre (contentieux général, instruction)
Décision du 29 juin 2026 · N° 2026007471
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience première chambre (contentieux général, instruction)
Décision du 29 juin 2026 · N° 2026003516
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience première chambre (contentieux général, instruction)
Décision du 29 juin 2026 · N° 2026005385
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience première chambre (contentieux général, instruction)
Décision du 29 juin 2026 · N° 2025006286
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience quatrième chambre (procédures collectives)
Décision du 25 juin 2026 · N° 2026006098
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Tribunal de commerce, audience d'ouvertures de procédures collectives
Décision du 25 juin 2026 · N° 2026001408
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Tribunal de commerce, audience d'ouvertures de procédures collectives
Décision du 25 juin 2026 · N° 2026000427
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Tribunal de commerce, audience quatrième chambre (procédures collectives)
Décision du 25 juin 2026 · N° 2026001175
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Tribunal de commerce, audience quatrième chambre (procédures collectives)
Décision du 24 juin 2026 · N° 2026001729
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Tribunal de commerce, audience quatrième chambre (procédures collectives)
Décision du 24 juin 2026 · N° 2026006743
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Tribunal de commerce, audience quatrième chambre (procédures collectives)
Décision du 24 juin 2026 · N° 2025019199
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Tribunal de commerce, audience quatrième chambre (procédures collectives)
Décision du 24 juin 2026 · N° 2026005169
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Tribunal de commerce, audience quatrième chambre (procédures collectives)
Décision du 24 juin 2026 · N° 2026005376
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Tribunal de commerce, audience quatrième chambre (procédures collectives)
Décision du 24 juin 2026 · N° 2025018227
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Tribunal de commerce, audience quatrième chambre (procédures collectives)
Décision du 24 juin 2026 · N° 2026010574
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Tribunal de commerce, audience quatrième chambre (procédures collectives)
Décision du 24 juin 2026 · N° 2026005362
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Tribunal de commerce, audience quatrième chambre (procédures collectives)
Décision du 24 juin 2026 · N° 2026000359
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Tribunal de commerce, audience quatrième chambre (procédures collectives)
Décision du 24 juin 2026 · N° 2026005122
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Tribunal de commerce, audience quatrième chambre (procédures collectives)
Décision du 24 juin 2026 · N° 2026006742
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Tribunal de commerce, audience première chambre (contentieux général, instruction)
Décision du 22 juin 2026 · N° 2025012633
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Tribunal de commerce, audience première chambre (contentieux général, instruction)
Décision du 22 juin 2026 · N° 2025006941
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Tribunal de commerce, audience première chambre (contentieux général, instruction)
Décision du 22 juin 2026 · N° 2026003748
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Tribunal de commerce, audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries content
Décision du 19 juin 2026 · N° 2025001402
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Tribunal de commerce, audience quatrième chambre (procédures collectives)
Décision du 18 juin 2026 · N° 2026007518
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Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/02072
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Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/02253
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Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 15 juin 2026 · N° 26/00718
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Tribunal judiciaire, ch.3 Cab.9
Décision du 11 juin 2026 · N° 24/01383
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Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 08 juin 2026 · N° 26/00623
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Tribunal de commerce, audience quatrième chambre (procédures collectives)
Décision du 27 mai 2026 · N° 2026006741
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Tribunal de commerce, audience quatrième chambre (procédures collectives)
Décision du 27 mai 2026 · N° 2026006739
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Tribunal de commerce, audience quatrième chambre (procédures collectives)
Décision du 27 mai 2026 · N° 2026006999
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Tribunal de commerce, audience quatrième chambre (procédures collectives)
Décision du 27 mai 2026 · N° 2026005314
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Tribunal de commerce, audience quatrième chambre (procédures collectives)
Décision du 27 mai 2026 · N° 2026005312
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Tribunal de commerce, audience quatrième chambre (procédures collectives)
Décision du 27 mai 2026 · N° 2026005305
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Tribunal de commerce, audience quatrième chambre (procédures collectives)
Décision du 27 mai 2026 · N° 2026004938
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Tribunal de commerce, audience quatrième chambre (procédures collectives)
Décision du 27 mai 2026 · N° 2026001739
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Tribunal de commerce, audience quatrième chambre (procédures collectives)
Décision du 27 mai 2026 · N° 2025017968
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Tribunal de commerce, audience quatrième chambre (procédures collectives)
Décision du 27 mai 2026 · N° 2025017966
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Tribunal de commerce, audience quatrième chambre (procédures collectives)
Décision du 27 mai 2026 · N° 2025017953
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Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/00228
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/00352
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Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/02214
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 26 mai 2026 · N° 24/00548
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/01371
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience d'ouvertures de procédures collectives
Décision du 21 mai 2026 · N° 2026007597
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Tribunal de commerce, audience quatrième chambre (procédures collectives)
Décision du 20 mai 2026 · N° 2026006677
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Tribunal de commerce, audience quatrième chambre (procédures collectives)
Décision du 20 mai 2026 · N° 2026005296
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 18 mai 2026 · N° 26/00700
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Tribunal de commerce, audience première chambre (contentieux général, instruction)
Décision du 11 mai 2026 · N° 2025013842
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Tribunal de commerce, audience première chambre (contentieux général, instruction)
Décision du 11 mai 2026 · N° 2025011159
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 04 mai 2026 · N° 25/02147
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Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 04 mai 2026 · N° 26/00578
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Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 04 mai 2026 · N° 26/00579
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Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 04 mai 2026 · N° 26/00744
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Tribunal de commerce, audience première chambre (contentieux général, instruction)
Décision du 27 avril 2026 · N° 2026006798
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Décision du 27 avril 2026 · N° 2026006755
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Tribunal de commerce, audience première chambre (contentieux général, instruction)
Décision du 27 avril 2026 · N° 2026001178
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Tribunal de commerce, audience première chambre (contentieux général, instruction)
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Tribunal de commerce, audience première chambre (contentieux général, instruction)
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Décision du 27 avril 2026 · N° 26/00136
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Décision du 23 avril 2026 · N° 25/01547
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Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/01961
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Tribunal de commerce, audience quatrième chambre (procédures collectives)
Décision du 08 avril 2026 · N° 2026002556
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Tribunal de commerce, audience quatrième chambre (procédures collectives)
Décision du 08 avril 2026 · N° 2026002299
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Tribunal de commerce, audience quatrième chambre (procédures collectives)
Décision du 08 avril 2026 · N° 2025017651
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Tribunal de commerce, audience première chambre (contentieux général, instruction)
Décision du 30 mars 2026 · N° 2025014532
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Tribunal judiciaire, bIENS
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/01299
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Tribunal de commerce, audience première chambre (contentieux général, instruction)
Décision du 23 mars 2026 · N° 2025014944
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Tribunal de commerce, audience première chambre (contentieux général, instruction)
Décision du 23 mars 2026 · N° 2025013022
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Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 23 mars 2026 · N° 26/00262
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Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 23 mars 2026 · N° 26/00137
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Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 23 mars 2026 · N° 26/00078
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Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 16 mars 2026 · N° 25/02323
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Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 16 mars 2026 · N° 25/02260
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Décision du 16 mars 2026 · N° 25/02279
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Décision du 08 décembre 2025 · N° 2025006940
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Tribunal de commerce, audience première chambre (contentieux général, instruction)
Décision du 08 décembre 2025 · N° 2025005601
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Tribunal de commerce, audience première chambre (contentieux général, instruction)
Décision du 08 décembre 2025 · N° 2024002115
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Tribunal de commerce, audience première chambre (contentieux général, instruction)
Décision du 08 décembre 2025 · N° 2023003822
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Tribunal de commerce, audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries content
Décision du 05 décembre 2025 · N° 2024016868
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience cinquième chambre (autres demandes en matière de pr
Décision du 01 décembre 2025 · N° 2025013207
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience cinquième chambre (autres demandes en matière de pr
Décision du 01 décembre 2025 · N° 2025013205
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Tribunal de commerce, audience cinquième chambre (autres demandes en matière de pr
Décision du 01 décembre 2025 · N° 2025013189
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience cinquième chambre (autres demandes en matière de pr
Décision du 01 décembre 2025 · N° 2025010000
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience cinquième chambre (autres demandes en matière de pr
Décision du 01 décembre 2025 · N° 2025009467
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DUPRAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DUPRAT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2024-05-06
- création
Date d'effet : 30 mai 2024
Questions fréquentes sur DUPRAT
Quel est le numéro SIREN de DUPRAT ?
Le numéro SIREN de DUPRAT est 928 525 948. Le SIRET de son siège social est 928 525 948 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47928525948.
Qui dirige DUPRAT ?
DUPRAT est dirigée par Mariana TINTEA, président de sas.
Où se situe le siège social de DUPRAT ?
Le siège social de DUPRAT est situé 2 RTE des Artigues, 31260 Montespan.
DUPRAT est-elle toujours en activité ?
Oui, DUPRAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mai 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DUPRAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DUPRAT.
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