DUPRAT JEAN-LUC
Active0141Z · Élevage de vaches laitières
DUPRAT JEAN-LUC est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er janvier 1988 sous le numéro SIREN 344 019 930. Elle est domiciliée 2 La Dussaude, 33540 Mesterrieux. Son activité principale est élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z).
Fiche d'identité de DUPRAT JEAN-LUC
INSEE- Dénomination
- DUPRAT JEAN-LUC
- SIREN
- 344 019 930
- SIRET (siège)
- 344 019 930 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR75344019930Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 344 019 930
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 0141Z - Élevage de vaches laitières
- Date de création
- 01 janvier 1988
- Siège social
- 2 LA DUSSAUDE, 33540, MESTERRIEUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DUPRAT JEAN-LUC
Location des biens ruraux
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Établissements de DUPRAT JEAN-LUC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 33540 MESTERRIEUXSiègeActif
344 019 930 00017 · ouvert le 31 décembre 1987 · NAF 6820B
Conformité de DUPRAT JEAN-LUC
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DUPRAT JEAN-LUC.
Ouverte le 22 décembre 2017. Plan arrêté le 25 janvier 2019 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.
6 jugements et avis publiés
Jugement du 07 mars 2025 · publié le 31 mars 2025 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Bordeaux
Jugement modifiant le plan de redressement judiciaire par apurement du passif et continuation d’activité du 25 janvier 2019. Commissaire à l’exécution du plan : Maître Jacques DE LATUDE, 14, rue Boudet, 33000 Bordeaux. Dans les conditions suivantes : concernant l’option n° 1 : réduction à 0 % de l’échéance n° 5, création d’une échéance n° 7 à 12,5 % du passif. Concernant l’option n° 2 : réduction à 0 % de l’échéance n° 5, création d’une échéance n° 10 à 10 % du passif. Concernant l’option n’° 3 : réduction à 0 % de l’échéance n° 5, création d’une échéance n° 15 à 8 % du passif. Maintient les autres modalités du plan de redressement. N° RG : 17/09962
Jugement du 03 janvier 2023 · publié le 11 janvier 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Bordeaux
Jugement modifiant le plan de redressement judiciaire par apurement du passif et continuation d’activité du 25 janvier 2019. Commissaire à l’exécution du plan : ME MAYON de la SELARL FIRMA - 54 cours Georges Clémenceau - 33000 Bordeaux. Dans les conditions suivantes : - Les modalités de remboursement du passif échu telles que fixées dans le jugement du 25 janvier 2019, complété par celui u 19 juin 2020, sont modifiées en ce que les annuités dues au titre de l’année 2022 sont réduites à 0% et intégralement reportées en fin de plan, avec pour effet de rallonger ce dernier d’une année supplémentaire pour chacune des trois options. Maintenant les autres modalités du plan de redressement. N° RG : 17/09962
Jugement du 19 juin 2020 · publié le 29 juillet 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX
Jugement modifiant le plan de continuation. Le premier pacte arrivant à terme au 25 janvier 2020 est reporté en fin de plan avec pour effet de rallonger le plan initialement prévu sur une durée de 12 ans à 13 ans, le prêt n° 10000 13 57 48 du Crédit Agricole, déclaré pour 128 182, 29 euros à échoir, est intégré au plan de redressement sur 13 ans, conformément à l’option trois, c’est-à-dire un paiement à 100 % du passif par pactes annuels progressifs, par substitution à l’échéancier initial. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL LAURENT MAYON, 54, cours Georges-Clemenceau, CS 71036, 33081 Bordeaux Cedex. N° RG : 17/09962
Jugement du 19 juin 2020 · publié le 10 juillet 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX
Jugement modifiant le plan de continuation. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL LAURENT MAYON, 54, cours Georges-Clemenceau, CS 71036, 33081 Bordeaux Cedex. N° RG : 17/09962
Jugement du 25 janvier 2019 · publié le 08 février 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BORDEAUX
Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire par apurement du passif et continuation d’activité. Commissaire à l’exécution du plan : Selarl LAURENT MAYON, 54, cours Georges-Clemenceau, 33081 Bordeaux Cedex. N° RG : 17/09962
Jugement du 22 décembre 2017 · publié le 11 janvier 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BORDEAUX
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 20 novembre 2017 ; représentant des créanciers : SELARL LAURENT MAYON, 54, cours Georges Clémenceau, 33081 Bordeaux Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire ou sur le portail électronique à l'adresse http://www.creditors-services.com, fixe à douze mois le délai dans lequel le mandataire devra établir la liste des créances déclarées ; rôle n° : 17/09962
Aucune mention de DUPRAT JEAN-LUC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DUPRAT JEAN-LUC
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Bordeaux
Jugement modifiant le plan de redressement · Jugement du 2025-03-07 · Jugement modifiant le plan de redressement judiciaire par apurement du passif et continuation d’activité du 25 janvier 2019. Commissaire à l’exécution du plan : Maître Jacques DE LATUDE, 14, rue Boudet, 33000 Bordeaux. Dans les conditions suivantes : concernant l’option n° 1 : réduction à 0 % de l’échéance n° 5, création d’une échéance n° 7 à 12,5 % du passif. Concernant l’option n° 2 : réduction à 0 % de l’échéance n° 5, création d’une échéance n° 10 à 10 % du passif. Concernant l’option n’° 3 : réduction à 0 % de l’échéance n° 5, création d’une échéance n° 15 à 8 % du passif. Maintient les autres modalités du plan de redressement. N° RG : 17/09962
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Bordeaux
Jugement modifiant le plan de redressement · Jugement du 2023-01-03 · Jugement modifiant le plan de redressement judiciaire par apurement du passif et continuation d’activité du 25 janvier 2019. Commissaire à l’exécution du plan : ME MAYON de la SELARL FIRMA - 54 cours Georges Clémenceau - 33000 Bordeaux. Dans les conditions suivantes : - Les modalités de remboursement du passif échu telles que fixées dans le jugement du 25 janvier 2019, complété par celui u 19 juin 2020, sont modifiées en ce que les annuités dues au titre de l’année 2022 sont réduites à 0% et intégralement reportées en fin de plan, avec pour effet de rallonger ce dernier d’une année supplémentaire pour chacune des trois options. Maintenant les autres modalités du plan de redressement. N° RG : 17/09962
- Procédures collectivesAvis rectificatifAnnonce
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX
Jugement modifiant le plan de continuation · Jugement du 2020-06-19 · Jugement modifiant le plan de continuation. Le premier pacte arrivant à terme au 25 janvier 2020 est reporté en fin de plan avec pour effet de rallonger le plan initialement prévu sur une durée de 12 ans à 13 ans, le prêt n° 10000 13 57 48 du Crédit Agricole, déclaré pour 128 182, 29 euros à échoir, est intégré au plan de redressement sur 13 ans, conformément à l’option trois, c’est-à-dire un paiement à 100 % du passif par pactes annuels progressifs, par substitution à l’échéancier initial. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL LAURENT MAYON, 54, cours Georges-Clemenceau, CS 71036, 33081 Bordeaux Cedex. N° RG : 17/09962
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX
Jugement modifiant le plan de continuation · Jugement du 2020-06-19 · Jugement modifiant le plan de continuation. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL LAURENT MAYON, 54, cours Georges-Clemenceau, CS 71036, 33081 Bordeaux Cedex. N° RG : 17/09962
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BORDEAUX
Jugement de plan de redressement · Jugement du 2019-01-25 · Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire par apurement du passif et continuation d’activité. Commissaire à l’exécution du plan : Selarl LAURENT MAYON, 54, cours Georges-Clemenceau, 33081 Bordeaux Cedex. N° RG : 17/09962
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BORDEAUX
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2017-12-22 · Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 20 novembre 2017 ; représentant des créanciers : SELARL LAURENT MAYON, 54, cours Georges Clémenceau, 33081 Bordeaux Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire ou sur le portail électronique à l'adresse http://www.creditors-services.com, fixe à douze mois le délai dans lequel le mandataire devra établir la liste des créances déclarées ; rôle n° : 17/09962
- création
Date d'effet : 01 janvier 1988
Questions fréquentes sur DUPRAT JEAN-LUC
Quel est le numéro SIREN de DUPRAT JEAN-LUC ?
Le numéro SIREN de DUPRAT JEAN-LUC est 344 019 930. Le SIRET de son siège social est 344 019 930 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75344019930.
Où se situe le siège social de DUPRAT JEAN-LUC ?
Le siège social de DUPRAT JEAN-LUC est situé 2 La Dussaude, 33540 Mesterrieux.
DUPRAT JEAN-LUC est-elle toujours en activité ?
Oui, DUPRAT JEAN-LUC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DUPRAT JEAN-LUC est-elle en procédure collective ?
DUPRAT JEAN-LUC a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 22 décembre 2017. Un plan de redressement a été arrêté le 25 janvier 2019 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.
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