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941 910 796

Active
Siren941 910 796Entrepreneur individuel GargenvilleCréée le 17 mars 2025

6831Z · Agences immobilières

Documents

Fiche d'identité de 941 910 796

Dénomination
941 910 796
SIREN
941 910 796
SIRET (siège)
941 910 796 00015
N° TVA intracommunautaire
FR83941910796Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 941 910 796
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 mars 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6831Z - Agences immobilières
Date de création
17 mars 2025
Siège social
Gargenville
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 941 910 796

Agent commercial en immobilier

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Dirigeants et représentants de 941 910 796

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 941 910 796

1 établissement, dont 1 en activité.

  • GargenvilleSiègeActif

    941 910 796 00015 · ouvert le 10 mars 2025 · NAF 6831Z

Documents juridiques de 941 910 796

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 11 mars 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 941 910 796

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 941 910 796. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 941 910 796 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 941 910 796

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 mars 2025