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518 478 029

Active
Siren518 478 029Entrepreneur individuel TinténiacCréée le 14 novembre 2009

7410Z · Activités spécialisées de design

Documents

Fiche d'identité de 518 478 029

Dénomination
518 478 029
SIREN
518 478 029
SIRET (siège)
518 478 029 00029
N° TVA intracommunautaire
FR08518478029Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 518 478 029
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 16 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
7410Z - Activités spécialisées de design
Date de création
14 novembre 2009
Siège social
Tinténiac
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 518 478 029

Activité de graphiste

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 518 478 029

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 518 478 029

2 établissements, dont 1 en activité.

  • TinténiacSiègeActif

    518 478 029 00029 · ouvert le 16 mai 2025 · NAF 7410Z

  • LannionFermé

    518 478 029 00011 · ouvert le 16 mai 2025 · NAF 7410Z

Documents juridiques de 518 478 029

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 16 juillet 2014

  • Acte

Conformité de 518 478 029

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 518 478 029. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 518 478 029 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 518 478 029

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-07-16 · Début d'activité : 2014-07-01

  1. création

    Date d'effet : 14 novembre 2009

Marques déposées par 518 478 029

518 478 029 est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • adesign

    N° 4133811 · Déposée le 14 novembre 2014 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classe 16 · expirée le 14 novembre 2024

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr