DUPUIS BERNARD

Active

Siren323 398 602Entrepreneur individuel13140 MIRAMASCréée le 01 avril 1979

4511Z · Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers

Liquidation judiciaire - clôture en 2008 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DUPUIS BERNARD est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er avril 1979 sous le numéro SIREN 323 398 602. Elle est domiciliée 160 Che de Cougnil, 13140 Miramas. Son activité principale est commerce de voitures et de véhicules automobiles légers (code NAF 4511Z).

Fiche d'identité de DUPUIS BERNARD

INSEE

Dénomination: DUPUIS BERNARD
SIREN: 323 398 602
SIRET (siège): 323 398 602 00058
N° TVA intracommunautaire: FR72323398602Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 323 398 602
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 4511Z - Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
Date de création: 01 avril 1979
Siège social: 160 CHE DE COUGNIL, 13140, MIRAMAS
Établissements: 2
Statut: Active

Objet social de DUPUIS BERNARD

Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers

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Établissements de DUPUIS BERNARD

INSEE

2 établissements, dont 0 en activité.

13140 MIRAMASSiègeFermé
323 398 602 00058 · ouvert le 01 janvier 2002 · NAF 4511Z
31400 TOULOUSEFermé
323 398 602 00041 · NAF 501Z

Conformité de DUPUIS BERNARD

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DUPUIS BERNARD. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 29 juin 2007. Clôturée le 06 octobre 2008 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 06 octobre 2008 · publié le 26 octobre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 29 juin 2007 · publié le 19 mars 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Mai 2007 désignant liquidateur Me Verrecchia Eric 378, boulevard Clémenceau - 13300 Salon-de-Provence . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de DUPUIS BERNARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DUPUIS BERNARD

BODACC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

26 octobre 2008Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 6 octobre 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
19 mars 2008Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 29 juin 2007 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Mai 2007 désignant liquidateur Me Verrecchia Eric 378, boulevard Clémenceau - 13300 Salon-de-Provence . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

05 juillet 2024création
Date d'effet : 01 avril 1979

Questions fréquentes sur DUPUIS BERNARD

Quel est le numéro SIREN de DUPUIS BERNARD ?

Le numéro SIREN de DUPUIS BERNARD est 323 398 602. Le SIRET de son siège social est 323 398 602 00058. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72323398602.

Où se situe le siège social de DUPUIS BERNARD ?

Le siège social de DUPUIS BERNARD est situé 160 Che de Cougnil, 13140 Miramas.

DUPUIS BERNARD est-elle toujours en activité ?

Oui, DUPUIS BERNARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 1979. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DUPUIS BERNARD est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DUPUIS BERNARD a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 octobre 2008 pour insuffisance d'actif.

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