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DUPUIS DANIEL

Active
Siren316 362 011Entrepreneur individuel01150 SAINT-VULBASCréée le 01 janvier 1979
Autre procédure collective - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 316 362 011, DUPUIS DANIEL est un entrepreneur individuel créé le 1er janvier 1979. Elle est domiciliée 915 rue Claires Fontaines, 01150 Saint-Vulbas. L'entreprise déclare le code NAF 012E comme activité principale.

Fiche d'identité de DUPUIS DANIEL

Dénomination
DUPUIS DANIEL
SIREN
316 362 011
SIRET (siège)
316 362 011 00017
N° TVA intracommunautaire
FR21316362011Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 316 362 011
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
012E
Date de création
01 janvier 1979
Siège social
915 RUE CLAIRES FONTAINES, 01150, SAINT-VULBAS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DUPUIS DANIEL

Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.

Finances de DUPUIS DANIEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DUPUIS DANIEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DUPUIS DANIEL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 01150 SAINT-VULBASSiègeFermé

    316 362 011 00017 · ouvert le 01 janvier 1979 · NAF 012E

Documents juridiques de DUPUIS DANIEL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DUPUIS DANIEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DUPUIS DANIEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DUPUIS DANIEL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DUPUIS DANIEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 23 novembre 2012 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 23 novembre 2012 · publié le 12 novembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Autres avis de dépôt

Jugement du 21 juillet 2010 · publié le 08 novembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Le 21/07/2010 l'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse. Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de publication au Bodacc auprès du greffe du tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse. La publicité dans le journal d'annonces légales le Courrier Economie a été faite le 29/07/2010. .

Aucune mention de DUPUIS DANIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DUPUIS DANIEL

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 23 novembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Autres avis de dépôt · Jugement du 21 juillet 2010 · Le 21/07/2010 l'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse. Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de publication au Bodacc auprès du greffe du tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse. La publicité dans le journal d'annonces légales le Courrier Economie a été faite le 29/07/2010. .

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1979

Questions fréquentes sur DUPUIS DANIEL

Quel est le numéro SIREN de DUPUIS DANIEL ?

Le numéro SIREN de DUPUIS DANIEL est 316 362 011. Le SIRET de son siège social est 316 362 011 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21316362011.

Où se situe le siège social de DUPUIS DANIEL ?

Le siège social de DUPUIS DANIEL est situé 915 rue Claires Fontaines, 01150 Saint-Vulbas.

DUPUIS DANIEL est-elle toujours en activité ?

Oui, DUPUIS DANIEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1979. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DUPUIS DANIEL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DUPUIS DANIEL a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 23 novembre 2012 pour insuffisance d'actif.

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