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529 570 418

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Siren529 570 418Entrepreneur individuel LES MUREAUXCréée le 16 décembre 2010

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Redressement judiciaire - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 529 570 418

Dénomination
529 570 418
SIREN
529 570 418
SIRET (siège)
529 570 418 00010
N° TVA intracommunautaire
FR64529570418Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 529 570 418
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juin 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
16 décembre 2010
Siège social
LES MUREAUX
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 529 570 418

Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

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Dirigeants et représentants de 529 570 418

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 529 570 418

1 établissement, dont 1 en activité.

  • LES MUREAUXSiègeActif

    529 570 418 00010 · ouvert le 16 décembre 2010 · NAF 0111Z

Conformité de 529 570 418

2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour 529 570 418.

Redressement judiciaireIssue non publiée

Ouverte le 10 octobre 2022. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 25 juin 2023 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

2 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 28 avril 2023 · publié le 25 juin 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Versailles

Dépôt de l'état des créances au tribunal judiciaire de Versailles où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication - N° RG : 22/00059

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 10 octobre 2022 · publié le 26 octobre 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Versailles

Jugement d’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 31 juillet 2022. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : SELAFA MJA - [adresse non diffusée]. N° RG : 22/00059

Redressement judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 10 octobre 2022.

1 jugement ou avis publié

Jugement de plan de redressement

Jugement du 30 septembre 2020 · publié le 16 octobre 2024 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Versailles

Jugement arrêtant un plan de redressement judiciaire et en fixant la durée à 15 ans - Commissaire à l’exécution du plan : SELARL ASTEREN, [adresse non diffusée], 78000 Versailles - N° RG : 22/00059

Aucune mention de 529 570 418 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 529 570 418

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Versailles

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2020-09-30 · Jugement arrêtant un plan de redressement judiciaire et en fixant la durée à 15 ans - Commissaire à l’exécution du plan : SELARL ASTEREN, [adresse non diffusée], 78000 Versailles - N° RG : 22/00059

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Versailles

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2023-04-28 · Dépôt de l'état des créances au tribunal judiciaire de Versailles où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication - N° RG : 22/00059

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Versailles

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2022-10-10 · Jugement d’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 31 juillet 2022. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : SELAFA MJA - [adresse non diffusée]. N° RG : 22/00059

  1. création

    Date d'effet : 16 décembre 2010

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