991 662 958
Active9609Z · Autres services personnels n.c.a.
Fiche d'identité de 991 662 958
INSEE- Dénomination
- 991 662 958
- SIREN
- 991 662 958
- SIRET (siège)
- 991 662 958 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR50991662958Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 991 662 958
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 septembre 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 9609Z - Autres services personnels n.c.a.
- Date de création
- 22 septembre 2025
- Siège social
- Elbeuf
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de 991 662 958
Projet du département 76 de remise de tablettes dans tous les collèges de la région.
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Dirigeants et représentants de 991 662 958
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 991 662 958
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- ElbeufSiègeActif
991 662 958 00016 · ouvert le 28 août 2025 · NAF 9609Z
Conformité de 991 662 958
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 991 662 958. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de 991 662 958 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 991 662 958
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 septembre 2025
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