DUQUESNOY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 25,0 k€
- Effectif
- Non publié
DUQUESNOY est une SCI immatriculée le 14 mars 2013 sous le numéro SIREN 791 806 110. Son siège social est situé 145 Lot la Fontaine Saint-Clair, 40200 Saint-Paul-en-Born. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par REGIS DUQUESNOY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de DUQUESNOY
INSEE- Dénomination
- DUQUESNOY
- SIREN
- 791 806 110
- SIRET (siège)
- 791 806 110 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR86791806110Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 791 806 110
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 25 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 mars 2013
- Siège social
- 145 LOT LA FONTAINE SAINT-CLAIR, 40200, SAINT-PAUL-EN-BORN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DUQUESNOY
La propriété la gestion l'administration et la disposition de tous biens immeubles qu'elle pourra posséder acquérir ou faire construire leur exploitation par bail ou par tout autre moyen
Finances de DUQUESNOY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DUQUESNOY
INSEEÉtablissements de DUQUESNOY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 40200 SAINT-PAUL-EN-BORNSiègeActif
791 806 110 00015 · ouvert le 01 mars 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de DUQUESNOY
INPIComptes annuels de DUQUESNOY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DUQUESNOY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DUQUESNOY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DUQUESNOY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
37 décisions de justice publiées en open data mentionnent DUQUESNOY. Elles s'échelonnent de 2003 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-8
Décision du 02 juillet 2026 · N° 2025022927
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5
Décision du 29 juin 2026 · N° 23/10841
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 04 juin 2026 · N° 23/06590
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 13 mai 2026 · N° 24/02325
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 12 mai 2026 · N° 24/02633
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, 3ème Ch. Civile Cab. 2
Décision du 02 avril 2026 · N° 23/03267
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 24 mars 2026 · N° 26/00127
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERE
Décision du 19 février 2026 · N° 2026R00016
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 13 février 2026 · N° 24/02539
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 07 janvier 2026 · N° 19/10651
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 07 novembre 2025 · N° 24/12778
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 10 septembre 2025 · N° 20/12023
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 08 juillet 2025 · N° 2025049227
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 02 juillet 2025 · N° 24/13802
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX cab 4
Décision du 11 juin 2025 · N° 25/80656
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5
Décision du 07 mai 2025 · N° 23/10841
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 05 mai 2025 · N° 24/08643
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 3ème section
Décision du 10 avril 2025 · N° 14/15543
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 25 février 2025 · N° 20/12005
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5
Décision du 22 janvier 2025 · N° 23/10841
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 22 novembre 2024 · N° 24/01352
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 27 septembre 2024 · N° 24/01584
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 9/Section 1
Décision du 19 septembre 2024 · N° 21/03445
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 27 juin 2024 · N° 21/01493
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 1
Décision du 24 avril 2024 · N° 21/00898
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 28 / Proxi référé
Décision du 04 avril 2024 · N° 23/01235
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 04 avril 2024 · N° 23/09949
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 03 avril 2024 · N° 23/02049
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, chambre 9/Section 1
Décision du 22 février 2024 · N° 21/03445
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 16 septembre 2022 · N° 21/00400
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 24 mai 2019 · N° 17/18789
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 31 janvier 2018 · N° 17-13.303
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre 1ère section
Décision du 14 octobre 2010 · N° 09/03425
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 23 septembre 2010 · N° 08/09697
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 juin 2007 · N° 06-11.831
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 juin 2007 · N° 05-11.722
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 septembre 2003 · N° 01-43.029
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DUQUESNOY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DUQUESNOY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-03-14 · Début d'activité : 2013-03-01
- création
Date d'effet : 14 mars 2013
Questions fréquentes sur DUQUESNOY
Quel est le numéro SIREN de DUQUESNOY ?
Le numéro SIREN de DUQUESNOY est 791 806 110. Le SIRET de son siège social est 791 806 110 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86791806110.
Qui dirige DUQUESNOY ?
DUQUESNOY est dirigée par REGIS DUQUESNOY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DUQUESNOY ?
Le siège social de DUQUESNOY est situé 145 Lot la Fontaine Saint-Clair, 40200 Saint-Paul-en-Born.
DUQUESNOY est-elle toujours en activité ?
Oui, DUQUESNOY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mars 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DUQUESNOY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DUQUESNOY.
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