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DUR BAT

Active
Siren481 327 096SARL72000 LE MANSCréée le 14 avril 2005
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 481 327 096, DUR BAT est une SARL créée le 14 avril 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 rue du Dr Leroy, 72000 Le Mans. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C.

Fiche d'identité de DUR BAT

Dénomination
DUR BAT
SIREN
481 327 096
SIRET (siège)
481 327 096 00014
N° TVA intracommunautaire
FR15481327096Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 481 327 096
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C
Date de création
14 avril 2005
Siège social
16 RUE DU DR LEROY, 72000, LE MANS
Établissements
1
Statut
Active

Finances de DUR BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DUR BAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DUR BAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 72000 LE MANSSiègeFermé

    481 327 096 00014 · ouvert le 11 mars 2005 · NAF 4399C

Documents juridiques de DUR BAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 mars 2005

  • Acte

Comptes annuels de DUR BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DUR BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DUR BAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DUR BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 26 janvier 2010 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 26 janvier 2010 · publié le 02 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 09 décembre 2008 · publié le 31 décembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Durmus Ogun gérant de la SARL dur-bat pour une durée de 15 ans ans.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 06 octobre 2008 · publié le 11 mai 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 03 juin 2008 · publié le 25 juin 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 08 janvier 2008 · publié le 21 février 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Maes 7, avenue François Mitterrand - 72015 Le Mans .

Aucune décision de justice publiée mentionnant DUR BAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DUR BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DUR BAT

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 janvier 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 9 décembre 2008 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Durmus Ogun gérant de la SARL dur-bat pour une durée de 15 ans ans.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 3 juin 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 6 octobre 2008 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 8 janvier 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Maes 7, avenue François Mitterrand - 72015 Le Mans .

  1. création

    Date d'effet : 14 avril 2005

Questions fréquentes sur DUR BAT

Quel est le numéro SIREN de DUR BAT ?

Le numéro SIREN de DUR BAT est 481 327 096. Le SIRET de son siège social est 481 327 096 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15481327096.

Où se situe le siège social de DUR BAT ?

Le siège social de DUR BAT est situé 16 rue du Dr Leroy, 72000 Le Mans.

DUR BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, DUR BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 avril 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DUR BAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DUR BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 janvier 2010 pour insuffisance d'actif.

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