DURA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,9 k€
- Effectif
- Non publié
DURA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 septembre 2002, identifiée par le SIREN 443 537 824. Son siège social est situé 111 Rte de Tiragon Azur Mouans Rd 209, 06370 Mouans-Sartoux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. ANDRE BAYOL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de DURA
INSEE- Dénomination
- DURA
- SIREN
- 443 537 824
- SIRET (siège)
- 443 537 824 00031
- N° TVA intracommunautaire
- FR76443537824Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 443 537 824
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 858,02 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 septembre 2002
- Siège social
- 111 RTE DE TIRAGON AZUR MOUANS RD 209, 06370, MOUANS-SARTOUX
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de DURA
L'acquisition et la gestion par voie de location ou autrement de tous immeubles terrains et parts sociales de sociétés civiles immobilières sous forme d'apports ou d'acquisition l'administration et l'exploitation par location ou autrements desdits biens
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Finances de DURA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DURA
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 octobre 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de DURA
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 06370 MOUANS-SARTOUXSiègeActif
443 537 824 00031 · ouvert le 14 janvier 1957 · NAF 6820B
- 06110 LE CANNETFermé
443 537 824 00015 · ouvert le 14 janvier 1959 · NAF 702A
- 06110 LE CANNETFermé
443 537 824 00023 · ouvert le 01 décembre 2003 · NAF 6820A
Documents juridiques de DURA
INPI11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de DURA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DURA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DURA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DURA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent DURA. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 10 avril 2026 · N° 26/00022
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 19 juin 2025 · N° 2025025721
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 31 mars 2025 · N° 22/05151
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 30 janvier 2025 · N° 22/02421
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 14 mars 2024 · N° 22/03084
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Prud'homale
Décision du 07 décembre 2023 · N° 21/00099
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Prud'homale
Décision du 12 juillet 2022 · N° 20/00150
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 janvier 2017 · N° 15-14.537
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 avril 2005 · N° 03-44.429
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 juin 2002 · N° 00-11.275
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 mai 1999 · N° 96-13.928
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 mars 1998 · N° 97-60.759
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DURA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DURA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
Gérant, Associé : BAYOL André René Louis
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
Associé : BAYOL Chloé Nicole Margot en fonction le 22 Juillet 2010 Gérant : BAYOL André René Louis en fonction le 22 Juillet 2010
- création
Date d'effet : 30 septembre 2002
Questions fréquentes sur DURA
Quel est le numéro SIREN de DURA ?
Le numéro SIREN de DURA est 443 537 824. Le SIRET de son siège social est 443 537 824 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76443537824.
Qui dirige DURA ?
DURA est dirigée par ANDRE BAYOL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DURA ?
Le siège social de DURA est situé 111 Rte de Tiragon Azur Mouans Rd 209, 06370 Mouans-Sartoux.
DURA est-elle toujours en activité ?
Oui, DURA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 septembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DURA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DURA.
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