DURA
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 136 k€
DURA est une SCI immatriculée le 25 février 2005 sous le numéro SIREN 481 037 315. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 rue Jean Renaud, 21000 Dijon. DURA relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). JEANINE DUCASSE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de DURA
INSEE- Dénomination
- DURA
- SIREN
- 481 037 315
- SIRET (siège)
- 481 037 315 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR83481037315Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 481 037 315
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juin 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 135 500 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 25 février 2005
- Siège social
- 15 RUE JEAN RENAUD, 21000, DIJON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de DURA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DURA
INSEEBODACCGérant
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 mai 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de DURA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 21000 DIJONSiègeFermé
481 037 315 00019 · ouvert le 11 mars 2005 · NAF 6820A
Documents juridiques de DURA
INPIConformité de DURA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DURA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent DURA. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 10 avril 2026 · N° 26/00022
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 19 juin 2025 · N° 2025025721
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 31 mars 2025 · N° 22/05151
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 30 janvier 2025 · N° 22/02421
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 14 mars 2024 · N° 22/03084
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Prud'homale
Décision du 07 décembre 2023 · N° 21/00099
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Prud'homale
Décision du 12 juillet 2022 · N° 20/00150
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 janvier 2017 · N° 15-14.537
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 avril 2005 · N° 03-44.429
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 juin 2002 · N° 00-11.275
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 mai 1999 · N° 96-13.928
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 mars 1998 · N° 97-60.759
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DURA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DURA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon
Liquidateur : KERBECHE Remy ; Associé indéfiniment responsable : RAVIER Jean-Claude
- création
Date d'effet : 25 février 2005
Questions fréquentes sur DURA
Quel est le numéro SIREN de DURA ?
Le numéro SIREN de DURA est 481 037 315. Le SIRET de son siège social est 481 037 315 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83481037315.
Qui dirige DURA ?
DURA est dirigée par JEANINE DUCASSE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DURA ?
Le siège social de DURA est situé 15 rue Jean Renaud, 21000 Dijon.
DURA est-elle toujours en activité ?
Oui, DURA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 février 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DURA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DURA.
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