DURABLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
DURABLE est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 octobre 2024, identifiée par le SIREN 934 016 098. Son siège social est situé 4 PAS des Cloÿs, 75018 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 7022Z comme activité principale. La direction est assurée par William LEGRAND en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de DURABLE
INSEE- Dénomination
- DURABLE
- SIREN
- 934 016 098
- SIRET (siège)
- 934 016 098 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR91934016098Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 934 016 098
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 7022Z
- Date de création
- 14 octobre 2024
- Siège social
- 4 PAS des Cloÿs, 75018, Paris
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DURABLE
Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion (non réglementés); Apporteur d'affaires; Assistance opérationnelle dans tous les domaines, coaching; Formation non réglementée dans les domaines précités.
Finances de DURABLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DURABLE
INSEEÉtablissements de DURABLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75018 ParisSiègeActif
934 016 098 00014 · ouvert le 01 novembre 2024 · NAF 7022Z
Documents juridiques de DURABLE
INPIComptes annuels de DURABLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DURABLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DURABLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DURABLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
199 décisions de justice publiées en open data mentionnent DURABLE. Elles s'échelonnent de 2010 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce
Décision du 27 juillet 2026 · N° 2026F00370
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 06 juillet 2026 · N° 25/01572
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX TECHNIQUE
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00123
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 09
Décision du 02 juillet 2026 · N° 2026L01705
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-8a
Décision du 30 juin 2026 · N° 24/13022
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00229
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Tribunal de commerce
Décision du 01 juin 2026 · N° 2026F00359
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 29 mai 2026 · N° 26/00163
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 21 mai 2026 · N° 24/00242
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00018
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre 1 Référés
Décision du 11 mai 2026 · N° 26/00126
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/00248
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/00133
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 28 avril 2026 · N° 26/00145
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 27 avril 2026 · N° 26/00770
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 03 avril 2026 · N° 25/05232
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, quatrième chambre
Décision du 02 avril 2026 · N° 2026F00131
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Tribunal de commerce
Décision du 01 avril 2026 · N° 2026R00442
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Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 24 mars 2026 · N° 24/01002
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre Commerciale
Décision du 19 mars 2026 · N° 26/00013
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi fond
Décision du 18 mars 2026 · N° 25/03489
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-8a
Décision du 24 février 2026 · N° 24/09811
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, civil TJ PROCEDURE ORALE
Décision du 16 février 2026 · N° 25/00949
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX TECHNIQUE
Décision du 10 février 2026 · N° 24/01584
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX TECHNIQUE
Décision du 10 février 2026 · N° 24/01533
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, cTX TECHNIQUE
Décision du 10 février 2026 · N° 22/00818
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 10 février 2026 · N° 25/03612
- Lire la décision sur courdecassation.frConfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 29 janvier 2026 · N° 24/01043
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-8a
Décision du 27 janvier 2026 · N° 24/07273
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX TECHNIQUE
Décision du 26 janvier 2026 · N° 24/01230
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX TECHNIQUE
Décision du 26 janvier 2026 · N° 24/01396
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX TECHNIQUE
Décision du 26 janvier 2026 · N° 24/01203
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 26 janvier 2026 · N° 24/11032
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 19 janvier 2026 · N° 25/02033
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, tECH SEC. SOC: HA
Décision du 08 janvier 2026 · N° 24/05333
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Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/04018
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS
Décision du 03 décembre 2025 · N° 2023004309
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Tribunal de commerce, mERCREDI
Décision du 26 novembre 2025 · N° 2025P01425
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 25 novembre 2025 · N° 24/01121
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 21 novembre 2025 · N° 25/00515
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, tECH SEC. SOC: HA
Décision du 20 novembre 2025 · N° 24/01396
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, tECH SEC. SOC: HA
Décision du 20 novembre 2025 · N° 24/04463
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 19 novembre 2025 · N° 2025012087
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 18 novembre 2025 · N° 23/00967
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 18 novembre 2025 · N° 23/01680
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Cour d'appel, chambre 4-8a
Décision du 13 novembre 2025 · N° 24/09000
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Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 03 novembre 2025 · N° 24/02796
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 34ème chambre
Décision du 23 octobre 2025 · N° 22/02955
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Tribunal de commerce, procédure Collective (Affaires Nouvelles) 9H
Décision du 22 octobre 2025 · N° 2025P00082
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Tribunal de commerce
Décision du 15 octobre 2025 · N° 2025F01464
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 14 octobre 2025 · N° 24/00651
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 13 octobre 2025 · N° 23/00545
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 13 octobre 2025 · N° 24/07967
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 09 octobre 2025 · N° 2025006046
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX TECHNIQUE
Décision du 07 octobre 2025 · N° 24/00678
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre pôle social
Décision du 07 octobre 2025 · N° 23/01578
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 00
Décision du 01 octobre 2025 · N° 2025R00221
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, tPBR
Décision du 29 septembre 2025 · N° 25/00007
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 24 septembre 2025 · N° 2024F02757
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 23 septembre 2025 · N° 25/01672
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Commerciale
Décision du 17 septembre 2025 · N° 21/00591
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, tECH SEC. SOC: HA
Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/02994
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, tECH SEC. SOC: HA
Décision du 09 septembre 2025 · N° 25/02978
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX TECHNIQUE
Décision du 04 septembre 2025 · N° 24/00372
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX TECHNIQUE
Décision du 04 septembre 2025 · N° 24/00383
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX TECHNIQUE
Décision du 04 septembre 2025 · N° 24/00491
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ctx protection sociale
Décision du 27 août 2025 · N° 24/00928
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ctx protection sociale
Décision du 27 août 2025 · N° 25/00080
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 13 août 2025 · N° 25/01392
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC: CPAM
Décision du 15 juillet 2025 · N° 25/02830
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 15 juillet 2025 · N° 25/00055
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ctx Protection Sociale
Décision du 24 juin 2025 · N° 25/00112
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-8a
Décision du 24 juin 2025 · N° 24/05292
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 18 juin 2025 · N° 25/52794
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX TECHNIQUE
Décision du 17 juin 2025 · N° 23/01059
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 16 juin 2025 · N° 23/04722
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 12 juin 2025 · N° 24/04437
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX TECHNIQUE
Décision du 11 juin 2025 · N° 23/00717
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX TECHNIQUE
Décision du 11 juin 2025 · N° 23/00730
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 5ème chambre
Décision du 10 juin 2025 · N° 2023F00535
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX cab 3
Décision du 10 juin 2025 · N° 25/80069
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- A
Décision du 06 juin 2025 · N° 25/01570
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ctx Protection Sociale
Décision du 05 juin 2025 · N° 24/00971
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 30 mai 2025 · N° 24/00496
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 30 mai 2025 · N° 24/00283
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 30 mai 2025 · N° 24/00282
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX TECHNIQUE
Décision du 27 mai 2025 · N° 23/00889
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX TECHNIQUE
Décision du 27 mai 2025 · N° 22/01167
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX TECHNIQUE
Décision du 27 mai 2025 · N° 22/01031
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX TECHNIQUE
Décision du 27 mai 2025 · N° 23/00245
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 mai 2025 · N° 24/00597
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 15 mai 2025 · N° 22/05905
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Cour d'appel, chambre 4-8a
Décision du 13 mai 2025 · N° 24/01087
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 29 avril 2025 · N° 24/01929
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 10 avril 2025 · N° 23/00952
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 08 avril 2025 · N° 2025R00305
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 20 mars 2025 · N° 21/16811
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Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 11 mars 2025 · N° 22/01888
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 07 mars 2025 · N° 22/01282
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 07 mars 2025 · N° 24/00527
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 07 mars 2025 · N° 22/00084
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 04 mars 2025 · N° 25/00053
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 27 février 2025 · N° 23/01218
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 17 février 2025 · N° 24/01994
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 février 2025 · N° 23-13.555
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 11 février 2025 · N° 25/00576
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Cour d'appel, référés et Recours
Décision du 06 février 2025 · N° 24/03199
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Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 28 janvier 2025 · N° 24/01116
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Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 3
Décision du 22 janvier 2025 · N° 2025000028
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 21 janvier 2025 · N° 23/00999
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 16 janvier 2025 · N° 23/00158
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 06 janvier 2025 · N° 24/00402
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 06 janvier 2025 · N° 24/00113
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 13 décembre 2024 · N° 24/00040
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 12 décembre 2024 · N° 23/01626
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 26 novembre 2024 · N° 22/02599
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 25 novembre 2024 · N° 23/01229
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 25 novembre 2024 · N° 24/01430
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 19 novembre 2024 · N° 24/00631
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 15 novembre 2024 · N° 23/01836
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DURABLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DURABLE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris
- création
Date d'effet : 14 octobre 2024
Questions fréquentes sur DURABLE
Quel est le numéro SIREN de DURABLE ?
Le numéro SIREN de DURABLE est 934 016 098. Le SIRET de son siège social est 934 016 098 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91934016098.
Qui dirige DURABLE ?
DURABLE est dirigée par William LEGRAND, président de sas.
Où se situe le siège social de DURABLE ?
Le siège social de DURABLE est situé 4 PAS des Cloÿs, 75018 Paris.
DURABLE est-elle toujours en activité ?
Oui, DURABLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 octobre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DURABLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DURABLE.
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