984 627 596
Active6910Z · Activités juridiques
Fiche d'identité de 984 627 596
INSEE- Dénomination
- 984 627 596
- SIREN
- 984 627 596
- SIRET (siège)
- 984 627 596 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR00984627596Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 984 627 596
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6910Z - Activités juridiques
- Date de création
- 15 février 2024
- Siège social
- Saintes
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de 984 627 596
Mandataire Judiciaire à la Protection des Majeurs. Le Mandataire Judiciaire à la Protection des Majeurs (MJPM) est un représentant judiciaire en charge de la protection des majeurs vulnérables. Le MJPM exerce des mesures de protection orientées par le Juge des Tutelles. Il agit sous le contrôle du juge pour veiller à la sécurité et à la protection des personnes qui, en raison de l'altération de leurs facultés, sont incapables de gérer seules leurs intérêts.
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Dirigeants et représentants de 984 627 596
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 984 627 596
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- SaintesSiègeActif
984 627 596 00013 · ouvert le 15 février 2024 · NAF 6910Z
Conformité de 984 627 596
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 984 627 596. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de 984 627 596 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 984 627 596
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 février 2024
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