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999 823 313

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Siren999 823 313Entrepreneur individuel Gissey-sur-OucheCréée le 15 janvier 2026

8810B · Accueil ou accompagnement sans hébergement d'adultes handicapés ou de personnes âgées

Fiche d'identité de 999 823 313

Dénomination
999 823 313
SIREN
999 823 313
SIRET (siège)
999 823 313 00013
N° TVA intracommunautaire
FR61999823313Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 999 823 313
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 janvier 2026
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8810B - Accueil ou accompagnement sans hébergement d'adultes handicapés ou de personnes âgées
Date de création
15 janvier 2026
Siège social
Gissey-sur-Ouche
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 999 823 313

Accompagnement éducatif, social et conseil auprès d'enfants, d'adolescents et d'adultes en difficulté ou en situation de handicap ; soutien à la parentalité ; aide à l'autonomie et à l'inclusion sociale ; coordination de parcours de vie et médiation familiale

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Dirigeants et représentants de 999 823 313

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 999 823 313

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Gissey-sur-OucheSiègeActif

    999 823 313 00013 · ouvert le 14 janvier 2026 · NAF 8810B

Conformité de 999 823 313

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 999 823 313. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 999 823 313 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 999 823 313

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 janvier 2026