999 823 313
Active8810B · Accueil ou accompagnement sans hébergement d'adultes handicapés ou de personnes âgées
Fiche d'identité de 999 823 313
INSEE- Dénomination
- 999 823 313
- SIREN
- 999 823 313
- SIRET (siège)
- 999 823 313 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR61999823313Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 999 823 313
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 janvier 2026
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 8810B - Accueil ou accompagnement sans hébergement d'adultes handicapés ou de personnes âgées
- Date de création
- 15 janvier 2026
- Siège social
- Gissey-sur-Ouche
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de 999 823 313
Accompagnement éducatif, social et conseil auprès d'enfants, d'adolescents et d'adultes en difficulté ou en situation de handicap ; soutien à la parentalité ; aide à l'autonomie et à l'inclusion sociale ; coordination de parcours de vie et médiation familiale
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Dirigeants et représentants de 999 823 313
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 999 823 313
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- Gissey-sur-OucheSiègeActif
999 823 313 00013 · ouvert le 14 janvier 2026 · NAF 8810B
Conformité de 999 823 313
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 999 823 313. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de 999 823 313 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 999 823 313
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 janvier 2026
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