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DURBE-CLOVIS

Active
Siren795 172 386SCI31100 TOULOUSECréée le 10 septembre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
600 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 795 172 386, DURBE-CLOVIS est une SCI créée le 10 septembre 2013. Son siège social est situé 7 Imp de l'Abbe Salvat Appartement 35, 31100 Toulouse. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. FREDDY CLOVIS exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de DURBE-CLOVIS

Dénomination
DURBE-CLOVIS
SIREN
795 172 386
SIRET (siège)
795 172 386 00018
N° TVA intracommunautaire
FR50795172386Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 795 172 386
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
600 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 septembre 2013
Siège social
7 IMP DE L'ABBE SALVAT APPARTEMENT 35, 31100, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DURBE-CLOVIS

La propriété, la mise en valeur, la transformation, l'aménagement, l'administration et l'exploitation par bail ou autrement de tous immeubles et droits immobiliers détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'apport, d'échange ou autrement.

Finances de DURBE-CLOVIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DURBE-CLOVIS

FC

FREDDY CLOVIS

Autre

Depuis la création (10 septembre 2013) · 13 ans

ID

ISABELLE DURBE

Autre

Depuis la création (10 septembre 2013) · 13 ans

Établissements de DURBE-CLOVIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31100 TOULOUSESiègeActif

    795 172 386 00018 · ouvert le 19 juillet 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de DURBE-CLOVIS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 septembre 2013

  • Acte

Comptes annuels de DURBE-CLOVIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DURBE-CLOVIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DURBE-CLOVIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DURBE-CLOVIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DURBE-CLOVIS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DURBE-CLOVIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DURBE-CLOVIS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-07-19

  1. création

    Date d'effet : 10 septembre 2013

Questions fréquentes sur DURBE-CLOVIS

Quel est le numéro SIREN de DURBE-CLOVIS ?

Le numéro SIREN de DURBE-CLOVIS est 795 172 386. Le SIRET de son siège social est 795 172 386 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50795172386.

Qui dirige DURBE-CLOVIS ?

DURBE-CLOVIS est dirigée par FREDDY CLOVIS, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DURBE-CLOVIS ?

Le siège social de DURBE-CLOVIS est situé 7 Imp de l'Abbe Salvat Appartement 35, 31100 Toulouse.

DURBE-CLOVIS est-elle toujours en activité ?

Oui, DURBE-CLOVIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 septembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DURBE-CLOVIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DURBE-CLOVIS.

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