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DURBET MARC

Active
Siren409 369 071Entrepreneur individuel38660 LE TOUVETCréée le 01 janvier 1994
Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 409 369 071, DURBET MARC est un entrepreneur individuel créé le 1er janvier 1994. Elle est domiciliée La Frette, 38660 Le Touvet. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale.

Fiche d'identité de DURBET MARC

Dénomination
DURBET MARC
SIREN
409 369 071
SIRET (siège)
409 369 071 00017
N° TVA intracommunautaire
FR22409369071Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 409 369 071
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
01 janvier 1994
Siège social
LA FRETTE, 38660, LE TOUVET
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DURBET MARC

Pension de chevaux.

Finances de DURBET MARC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DURBET MARC

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DURBET MARC

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 38660 LE TOUVETSiègeActif

    409 369 071 00017 · ouvert le 01 janvier 2001 · NAF 0111Z

  • 38660 LE TOUVETActif

    409 369 071 00025 · ouvert le 01 janvier 2001 · NAF 0162Z

Documents juridiques de DURBET MARC

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DURBET MARC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DURBET MARC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DURBET MARC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DURBET MARC. Liquidation judiciaire en cours depuis le 02 mai 2019 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 02 mai 2019 ; liquidation judiciaire prononcée le 06 octobre 2022. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

5 jugements et avis publiés

Autre jugement prononçant

Jugement du 06 octobre 2022 · publié le 28 octobre 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Grenoble

jugement prononçant la résolution du plan et la liquidation judiciaire et désignant liquidateur : Me Christophe ROUMEZI, 9 bis, rue de New York, 38000 Grenoble. Date de cessation des paiements : 15 septembre 2022. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au BODACC auprès du liquidateur. N° RG : 22/03768

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 13 avril 2021 · publié le 19 mai 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE

Dépôt de l’état des créances au Tribunal Judiciaire de Grenoble, les réclamations seront recevables dans un délai de 30 jours à compter de la date de la présente publication. R. 624-8 du code de commerce : Cet état est déposé au greffe du tribunal, où toute personne peut en prendre connaissance. Le greffier fait publier au BODACC une insertion indiquant ce dépôt et le délai pour présenter une réclamation. Tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d’un mois à compter de la publication. N° RG : 19/00748

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 08 mars 2021 · publié le 04 avril 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE

Dépôt de l’état des créances vérifiées (articles L624-1 et R624-8 du code du commerce) au tribunal judiciaire de Grenoble, les réclamations seront recevables dans un délai de 30 jours à compter de la date de la présente publication - R.624-8 du code de commerce : Cet état est déposé au greffe du tribunal, où toute personne peut en prendre connaissance. Le greffier fait publier au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales une insertion indiquant ce dépôt et le délai pour présenter une réclamation. Tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d’un mois à compter de la publication - N° RG : 19/00748

Jugement de plan de redressement

Jugement du 25 février 2021 · publié le 06 avril 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE

Jugement homologant le plan de redressement judiciaire par continuation - Commissaire à l’exécution du plan : Me Christophe ROUMEZI, mandataire judiciaire, 9 bis rue de New York, 38000 Grenoble - Durée du Plan : 15 ans - N° RG : 19/00748

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 02 mai 2019 · publié le 21 mai 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRENOBLE

Jugement prononçant l’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : Me Christophe ROUMEZI, 9 bis, rue de New-York, 38000 Grenoble. Date de cessation des paiements : 4 avril 2019. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au BODACC auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 19/00748

Aucune mention de DURBET MARC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DURBET MARC

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Grenoble

    Autre jugement prononçant · Jugement du 2022-10-06 · jugement prononçant la résolution du plan et la liquidation judiciaire et désignant liquidateur : Me Christophe ROUMEZI, 9 bis, rue de New York, 38000 Grenoble. Date de cessation des paiements : 15 septembre 2022. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au BODACC auprès du liquidateur. N° RG : 22/03768

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2021-04-13 · Dépôt de l’état des créances au Tribunal Judiciaire de Grenoble, les réclamations seront recevables dans un délai de 30 jours à compter de la date de la présente publication. R. 624-8 du code de commerce : Cet état est déposé au greffe du tribunal, où toute personne peut en prendre connaissance. Le greffier fait publier au BODACC une insertion indiquant ce dépôt et le délai pour présenter une réclamation. Tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d’un mois à compter de la publication. N° RG : 19/00748

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2021-02-25 · Jugement homologant le plan de redressement judiciaire par continuation - Commissaire à l’exécution du plan : Me Christophe ROUMEZI, mandataire judiciaire, 9 bis rue de New York, 38000 Grenoble - Durée du Plan : 15 ans - N° RG : 19/00748

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2021-03-08 · Dépôt de l’état des créances vérifiées (articles L624-1 et R624-8 du code du commerce) au tribunal judiciaire de Grenoble, les réclamations seront recevables dans un délai de 30 jours à compter de la date de la présente publication - R.624-8 du code de commerce : Cet état est déposé au greffe du tribunal, où toute personne peut en prendre connaissance. Le greffier fait publier au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales une insertion indiquant ce dépôt et le délai pour présenter une réclamation. Tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d’un mois à compter de la publication - N° RG : 19/00748

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRENOBLE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2019-05-02 · Jugement prononçant l’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : Me Christophe ROUMEZI, 9 bis, rue de New-York, 38000 Grenoble. Date de cessation des paiements : 4 avril 2019. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au BODACC auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 19/00748

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1994

Questions fréquentes sur DURBET MARC

Quel est le numéro SIREN de DURBET MARC ?

Le numéro SIREN de DURBET MARC est 409 369 071. Le SIRET de son siège social est 409 369 071 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22409369071.

Où se situe le siège social de DURBET MARC ?

Le siège social de DURBET MARC est situé La Frette, 38660 Le Touvet.

DURBET MARC est-elle toujours en activité ?

Oui, DURBET MARC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DURBET MARC est-elle en procédure collective ?

Oui. DURBET MARC fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 2 mai 2019. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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