DUREUIL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
DUREUIL est une SCI immatriculée le 12 juin 2009 sous le numéro SIREN 513 062 588. Le siège social de l'entreprise se trouve za de la Viale, 15340 Cassaniouze. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par DIDIER DUREUIL en qualité de gérant.
Fiche d'identité de DUREUIL
INSEE- Dénomination
- DUREUIL
- SIREN
- 513 062 588
- SIRET (siège)
- 513 062 588 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR21513062588Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 513 062 588
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 juin 2009
- Siège social
- ZA DE LA VIALE, 15340, CASSANIOUZE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DUREUIL
l'acquisition, la gestion de tous biens ou droits immobiliers.
Finances de DUREUIL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DUREUIL
INSEEÉtablissements de DUREUIL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 15340 CASSANIOUZESiègeActif
513 062 588 00019 · ouvert le 18 mai 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de DUREUIL
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de DUREUIL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DUREUIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DUREUIL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DUREUIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
33 décisions de justice publiées en open data mentionnent DUREUIL. Elles s'échelonnent de 2010 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 19 juin 2026 · N° 21/09327
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 04 juin 2026 · N° 21/15522
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 28 mai 2026 · N° 23/14328
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/13223
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 09 avril 2026 · N° 21/13218
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 16 mars 2026 · N° 16/02544
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH GENERALISTE A
Décision du 18 décembre 2025 · N° 22/05843
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B5
Décision du 01 décembre 2025 · N° 23/02814
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH GENERALISTE A
Décision du 27 octobre 2025 · N° 23/03841
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cHAMBRE CONSTRUCTION
Décision du 09 septembre 2025 · N° 22/04327
- Lire la décision sur courdecassation.frDécision tranchant pour partie le principal
Tribunal judiciaire, cH GENERALISTE B
Décision du 17 juillet 2025 · N° 15/04754
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 03 avril 2025 · N° 21/06650
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 26 février 2025 · N° 16/02544
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 23 mai 2024 · N° 19/19523
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 05 mars 2020 · N° 19/06026
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Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 06 juin 2019 · N° 16/13518
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 06 juin 2019 · N° 17/17284
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 avril 2019 · N° 18-15.197
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8e Chambre B
Décision du 28 septembre 2017 · N° 15/15694
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8e Chambre C
Décision du 02 mars 2017 · N° 16/06799
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DUREUIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DUREUIL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-06-12 · Début d'activité : 2009-05-18
- création
Date d'effet : 12 juin 2009
Questions fréquentes sur DUREUIL
Quel est le numéro SIREN de DUREUIL ?
Le numéro SIREN de DUREUIL est 513 062 588. Le SIRET de son siège social est 513 062 588 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21513062588.
Qui dirige DUREUIL ?
DUREUIL est dirigée par DIDIER DUREUIL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DUREUIL ?
Le siège social de DUREUIL est situé za de la Viale, 15340 Cassaniouze.
DUREUIL est-elle toujours en activité ?
Oui, DUREUIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juin 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DUREUIL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DUREUIL.
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