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DURMAZ ISMAIL

Active
Siren517 512 448Entrepreneur individuel67600 SELESTATCréée le 05 octobre 2009

4711B · Commerce d'alimentation générale

Liquidation judiciaire - clôture en 2019Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

DURMAZ ISMAIL est un entrepreneur individuel immatriculé le 5 octobre 2009 sous le numéro SIREN 517 512 448. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 rue des Serruriers Selestat, 67600 Selestat. Elle exerce une activité de commerce d'alimentation générale (code NAF 4711B).

Fiche d'identité de DURMAZ ISMAIL

Dénomination
DURMAZ ISMAIL
SIREN
517 512 448
SIRET (siège)
517 512 448 00039
N° TVA intracommunautaire
FR73517512448Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 517 512 448
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4711B - Commerce d'alimentation générale
Date de création
05 octobre 2009
Siège social
6 RUE DES SERRURIERS SELESTAT, 67600, SELESTAT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DURMAZ ISMAIL

Commerce d'alimentation générale

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Établissements de DURMAZ ISMAIL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67600 SELESTATSiègeActif

    517 512 448 00039 · ouvert le 01 avril 2013 · NAF 4711B

Documents juridiques de DURMAZ ISMAIL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 mai 2013

  • Acte

Conformité de DURMAZ ISMAIL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DURMAZ ISMAIL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 10 janvier 2017. Clôturée le 17 septembre 2019 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 17 septembre 2019 · publié le 13 novembre 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. Date de cessation des paiements : 1er septembre 2016. N° RG : 16/00881.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 24 juillet 2017 · publié le 09 septembre 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

avis de dépôt de l’état des créances au TGI de Colmar où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication. N° RG : 16/00881

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 10 janvier 2017 · publié le 29 janvier 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 1 septembre 2016 ; mandataire judiciaire : SELAS KOCH & ASSOCIES, prise en la personne de Maître KOCH (David) et Maître LEVY (Julie), 11, avenue de Fribourg à 68000 Colmar ; déclarations des créances : les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du Mandataire Judiciaire ou via le portail www.creditors-services.com ; RG n° 16/00881

Aucune mention de DURMAZ ISMAIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DURMAZ ISMAIL

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-09-17 · jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. Date de cessation des paiements : 1er septembre 2016. N° RG : 16/00881.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-07-24 · avis de dépôt de l’état des créances au TGI de Colmar où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication. N° RG : 16/00881

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-01-10 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 1 septembre 2016 ; mandataire judiciaire : SELAS KOCH & ASSOCIES, prise en la personne de Maître KOCH (David) et Maître LEVY (Julie), 11, avenue de Fribourg à 68000 Colmar ; déclarations des créances : les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du Mandataire Judiciaire ou via le portail www.creditors-services.com ; RG n° 16/00881

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-04-01

  1. création

    Date d'effet : 05 octobre 2009

Questions fréquentes sur DURMAZ ISMAIL

Quel est le numéro SIREN de DURMAZ ISMAIL ?

Le numéro SIREN de DURMAZ ISMAIL est 517 512 448. Le SIRET de son siège social est 517 512 448 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73517512448.

Où se situe le siège social de DURMAZ ISMAIL ?

Le siège social de DURMAZ ISMAIL est situé 6 rue des Serruriers Selestat, 67600 Selestat.

DURMAZ ISMAIL est-elle toujours en activité ?

Oui, DURMAZ ISMAIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 octobre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DURMAZ ISMAIL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DURMAZ ISMAIL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 septembre 2019 pour insuffisance d'actif.

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