DURMAZ MUSTAFA
Active4312A · Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
Enregistré sous le numéro SIREN 398 261 834, DURMAZ MUSTAFA est un entrepreneur individuel créé le 6 novembre 2006. Son siège social est situé 7 rue de la Grande Boucherie, 67600 Selestat. Son activité principale est travaux de terrassement courants et travaux préparatoires (code NAF 4312A).
Fiche d'identité de DURMAZ MUSTAFA
INSEE- Dénomination
- DURMAZ MUSTAFA
- SIREN
- 398 261 834
- SIRET (siège)
- 398 261 834 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR42398261834Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 398 261 834
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4312A - Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
- Date de création
- 06 novembre 2006
- Siège social
- 7 RUE DE LA GRANDE BOUCHERIE, 67600, SELESTAT
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de DURMAZ MUSTAFA
TRAVAUX PUBLICS.ASSAINISSEMENT
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Établissements de DURMAZ MUSTAFA
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 67600 SELESTATSiègeFermé
398 261 834 00020 · ouvert le 15 septembre 2006 · NAF 4312A
- 67600 SELESTATFermé
398 261 834 00012 · NAF 453E
Conformité de DURMAZ MUSTAFA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DURMAZ MUSTAFA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 17 août 2009. Clôturée le 18 octobre 2011 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 18 octobre 2011 · publié le 12 février 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG 09/00491, 4J, 11/01020 ; date de cessation des paiements : 01/04/2009
Jugement du 17 août 2009 · publié le 09 novembre 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée, RG n° 09/00491 ; date de cessation des paiements : 01/04/2009 ; mandataire judiciaire : S.E.L.A.R.L. KOCH (David), prise en la personne de Maître KOCH (David), 4, rue du Conseil-Souverain, 68027 Colmar Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Aucune mention de DURMAZ MUSTAFA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DURMAZ MUSTAFA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 octobre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG 09/00491, 4J, 11/01020 ; date de cessation des paiements : 01/04/2009
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 17 août 2009 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée, RG n° 09/00491 ; date de cessation des paiements : 01/04/2009 ; mandataire judiciaire : S.E.L.A.R.L. KOCH (David), prise en la personne de Maître KOCH (David), 4, rue du Conseil-Souverain, 68027 Colmar Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
- création
Date d'effet : 06 novembre 2006
Questions fréquentes sur DURMAZ MUSTAFA
Quel est le numéro SIREN de DURMAZ MUSTAFA ?
Le numéro SIREN de DURMAZ MUSTAFA est 398 261 834. Le SIRET de son siège social est 398 261 834 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42398261834.
Où se situe le siège social de DURMAZ MUSTAFA ?
Le siège social de DURMAZ MUSTAFA est situé 7 rue de la Grande Boucherie, 67600 Selestat.
DURMAZ MUSTAFA est-elle toujours en activité ?
Oui, DURMAZ MUSTAFA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 novembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DURMAZ MUSTAFA est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. DURMAZ MUSTAFA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 octobre 2011 pour insuffisance d'actif.
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