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DURMAZ MUSTAFA

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Siren398 261 834Entrepreneur individuel67600 SELESTATCréée le 06 novembre 2006

4312A · Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires

Enregistré sous le numéro SIREN 398 261 834, DURMAZ MUSTAFA est un entrepreneur individuel créé le 6 novembre 2006. Son siège social est situé 7 rue de la Grande Boucherie, 67600 Selestat. Son activité principale est travaux de terrassement courants et travaux préparatoires (code NAF 4312A).

Fiche d'identité de DURMAZ MUSTAFA

Dénomination
DURMAZ MUSTAFA
SIREN
398 261 834
SIRET (siège)
398 261 834 00020
N° TVA intracommunautaire
FR42398261834Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 261 834
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4312A - Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
Date de création
06 novembre 2006
Siège social
7 RUE DE LA GRANDE BOUCHERIE, 67600, SELESTAT
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DURMAZ MUSTAFA

TRAVAUX PUBLICS.ASSAINISSEMENT

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Établissements de DURMAZ MUSTAFA

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 67600 SELESTATSiègeFermé

    398 261 834 00020 · ouvert le 15 septembre 2006 · NAF 4312A

  • 67600 SELESTATFermé

    398 261 834 00012 · NAF 453E

Conformité de DURMAZ MUSTAFA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DURMAZ MUSTAFA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 17 août 2009. Clôturée le 18 octobre 2011 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 18 octobre 2011 · publié le 12 février 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG 09/00491, 4J, 11/01020 ; date de cessation des paiements : 01/04/2009

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 17 août 2009 · publié le 09 novembre 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée, RG n° 09/00491 ; date de cessation des paiements : 01/04/2009 ; mandataire judiciaire : S.E.L.A.R.L. KOCH (David), prise en la personne de Maître KOCH (David), 4, rue du Conseil-Souverain, 68027 Colmar Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

Aucune mention de DURMAZ MUSTAFA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DURMAZ MUSTAFA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 octobre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG 09/00491, 4J, 11/01020 ; date de cessation des paiements : 01/04/2009

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 17 août 2009 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée, RG n° 09/00491 ; date de cessation des paiements : 01/04/2009 ; mandataire judiciaire : S.E.L.A.R.L. KOCH (David), prise en la personne de Maître KOCH (David), 4, rue du Conseil-Souverain, 68027 Colmar Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

  1. création

    Date d'effet : 06 novembre 2006

Questions fréquentes sur DURMAZ MUSTAFA

Quel est le numéro SIREN de DURMAZ MUSTAFA ?

Le numéro SIREN de DURMAZ MUSTAFA est 398 261 834. Le SIRET de son siège social est 398 261 834 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42398261834.

Où se situe le siège social de DURMAZ MUSTAFA ?

Le siège social de DURMAZ MUSTAFA est situé 7 rue de la Grande Boucherie, 67600 Selestat.

DURMAZ MUSTAFA est-elle toujours en activité ?

Oui, DURMAZ MUSTAFA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 novembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DURMAZ MUSTAFA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DURMAZ MUSTAFA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 octobre 2011 pour insuffisance d'actif.