444 997 076
Active6910Z · Activités juridiques
Fiche d'identité de 444 997 076
INSEE- Dénomination
- 444 997 076
- SIREN
- 444 997 076
- SIRET (siège)
- 444 997 076 00039
- N° TVA intracommunautaire
- FR28444997076Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 444 997 076
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6910Z - Activités juridiques
- Date de création
- 02 janvier 2003
- Siège social
- VALENCE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
Objet social de 444 997 076
Activités juridiques
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Dirigeants et représentants de 444 997 076
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 444 997 076
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- VALENCESiègeActif
444 997 076 00039 · ouvert le 01 août 2009 · NAF 6910Z
- MONTELIMARFermé
444 997 076 00013 · ouvert le 02 janvier 2003 · NAF 741A
- MONTELIMARFermé
444 997 076 00021 · ouvert le 01 décembre 2003 · NAF 6910Z
Conformité de 444 997 076
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 444 997 076. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de 444 997 076 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 444 997 076
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 janvier 2003
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