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DUROUSSAUD JEAN

Active
Siren388 431 678Entrepreneur individuel30980 SAINT-DIONISYCréée le 01 septembre 1992

9003A · Création artistique relevant des arts plastiques

Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DUROUSSAUD JEAN est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er septembre 1992 sous le numéro SIREN 388 431 678. Son siège social est situé 4 Imp des Barachonnes, 30980 Saint-Dionisy. Son activité principale est création artistique relevant des arts plastiques (code NAF 9003A).

Fiche d'identité de DUROUSSAUD JEAN

Dénomination
DUROUSSAUD JEAN
SIREN
388 431 678
SIRET (siège)
388 431 678 00027
N° TVA intracommunautaire
FR96388431678Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 388 431 678
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
9003A - Création artistique relevant des arts plastiques
Date de création
01 septembre 1992
Siège social
4 IMP DES BARACHONNES, 30980, SAINT-DIONISY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DUROUSSAUD JEAN

Création artistique relevant des arts plastiques

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Établissements de DUROUSSAUD JEAN

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 30980 SAINT-DIONISYSiègeFermé

    388 431 678 00027 · ouvert le 01 février 2009 · NAF 9003A

  • 78117 CHATEAUFORTFermé

    388 431 678 00019 · ouvert le 01 septembre 1992 · NAF 9001Z

Conformité de DUROUSSAUD JEAN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DUROUSSAUD JEAN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 24 février 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 02 juin 2009. Clôturée le 04 avril 2013 pour extinction du passif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour extinction du passif

Jugement du 04 avril 2013 · publié le 19 avril 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 07 juillet 2010 · publié le 21 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 02 juin 2009 · publié le 17 juin 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Rogeau Cosme 26 Rue Hoche 78000 Versailles.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 24 février 2009 · publié le 13 mars 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 24 août 2007 désignant mandataire judiciaire Me Rogeau Cosme 26 Rue Hoche 78000 Versailles. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de DUROUSSAUD JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DUROUSSAUD JEAN

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 4 avril 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 7 juillet 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2 juin 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Rogeau Cosme 26 Rue Hoche 78000 Versailles.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 24 février 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 24 août 2007 désignant mandataire judiciaire Me Rogeau Cosme 26 Rue Hoche 78000 Versailles. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  5. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

  1. création

    Date d'effet : 01 septembre 1992

Questions fréquentes sur DUROUSSAUD JEAN

Quel est le numéro SIREN de DUROUSSAUD JEAN ?

Le numéro SIREN de DUROUSSAUD JEAN est 388 431 678. Le SIRET de son siège social est 388 431 678 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96388431678.

Où se situe le siège social de DUROUSSAUD JEAN ?

Le siège social de DUROUSSAUD JEAN est situé 4 Imp des Barachonnes, 30980 Saint-Dionisy.

DUROUSSAUD JEAN est-elle toujours en activité ?

Oui, DUROUSSAUD JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DUROUSSAUD JEAN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DUROUSSAUD JEAN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 avril 2013 pour extinction du passif.

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